Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de David Assouline sur ce dossier
44 amendements trouvés
11/07/2007 — Amendement N° 119 au texte N° 20062007-367 - Article 2 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Soc...
Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : absolue par les mots : des deux tiers Exposé sommaire : Il convient de donner davantage de légitimité aux décisions du conseil d'administration tendant à l'élaboration des statuts et des structures des établissements, en prévoyant une majorité plus large des deux tiers pour ces prise...
11/07/2007 — Amendement N° 118 au texte N° 20062007-367 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe So...
Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation : « 3° L'orientation et la préparation à l'insertion professionnelle des étudiants ; Exposé sommaire : La mission du service public de l'enseignement supérieur ne doit pas se substituer à celle du service public de l'emploi ...
11/07/2007 — Amendement N° 117 au texte N° 20062007-367 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Soc...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les universités françaises bénéficieront, pour mettre en œuvre leurs nouvelles compétences, d'un investissement important de l'Etat faisant l'objet d'une loi de programmation quinquennale, qui sera présentée au Parlement d'ici la fin de l'année 2007. Cette programmation port...
10/07/2007 — Motion N° 36 au texte N° 20062007-367 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe So...
En application de l'article 44 alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des affaires culturelles le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367). Exposé sommaire : Les auteurs du texte de la motion considèrent que les délais extrêmement réduits d'examen du texte adopté...
