Désignation d'un rapporteur

On fait comme si l'on avait affaire à un seul sujet, alors qu'il y en a deux. Mme la présidente considère que quand une proposition de loi socialiste adoptée à l'Assemblée nationale poursuit son parcours législatif, fût-ce dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, la majorité doit être chargée du rapport. Elle argue que le ...

Mais à la commission de la culture, cela n'a jamais été le cas. Nous avons décidé d'ouvrir la navette à la proposition de loi de M. Bloche, en l'inscrivant dans notre niche. Parce que je craignais qu'arguant de la jurisprudence, la majorité sénatoriale ne s'attribue le rapport. Ayant déposé une proposition de loi à peu près similaire, j'ai de...

Si nous ne l'avions pas inscrit à notre ordre du jour réservé, il ne serait jamais arrivé jusqu'à nous.

Le texte que j'ai déposé était écrit depuis six mois, mais mon groupe avait d'autres textes à inscrire à son ordre du jour réservé.

Je suis plus que d'accord avec cette nomination. Les sénateurs de groupes même très minoritaires doivent pouvoir être nommés rapporteur de textes législatifs.

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de la réunion du bureau de la commission ce matin mais permettez-moi d'y revenir. Ce que vous proposez est dans la droite ligne de ce que vous faites depuis un certain temps et d'une grande violence politique vis-à-vis de l'opposition sénatoriale. Ce sera la deuxième fois en moins d'un an, après la propositi...