Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Tous les arguments ont été avancés sur cet amendement, mais j’aimerais insister sur le fait que consulter les utilisateurs et prendre en compte leur avis ne serait pas sans conséquences. Les sociétés de gestion des droits d’auteurs sont toutes les mêmes. Elles sont toutes composées de la même manière. La disposition qui nous est proposée néces...

Ce n’est pas qu’une question d’histoire, c’est aussi une question de nature de l’œuvre. Les liens temporels, familiaux, de l’ayant droit avec l’auteur d’une œuvre peuvent parfois s’avérer pour le moins bizarres. L’ayant droit ne peut donc, au moment où une œuvre est remise à la disposition du public, avoir le droit de la dénigrer par l’adjoncti...

D’autant que, évoluant dans le monde moderne – il faut toujours considérer le droit en fonction de l’époque –, cet ayant droit aura tout loisir de se démarquer de l’œuvre et de dire ce qu’il en pense grâce à Internet, dans un blog par exemple.

Il est vrai qu’avant il fallait « coller » à l’édition pour pouvoir atteindre les lecteurs de l’œuvre. Aujourd'hui, les moyens d’exposer sa position par rapport à elle sont plus larges et dépassent le cercle de ses lecteurs. Aussi, je souhaiterais que cet amendement soit retiré, …ce que je pourrais faire moi-même d’ailleurs !

Cet échange est intéressant. Je considère, comme Mme la rapporteure et Mme Gillot, que nous sommes à un point d’équilibre du texte. Dans un esprit constructif, nous avons fait en sorte que cette proposition de loi puisse être discutée rapidement et nous avons évité les affrontements partisans, alors même que ce texte émane de la droite. Nous a...

Vous avez avancé un nouvel argument, monsieur le ministre, et je me dois donc d’y répondre, d’autant que vous avez interpellé une partie de l’hémicycle…

… sur ses valeurs. Vous avez dit que vous ne les partagiez pas. Quoi qu'il en soit, ce sont nos valeurs. Si j’ai bien compris, vous voulez absolument, contre notre gré et en contradiction avec vos propres valeurs ou principes, faire en sorte que Google soit bien encadré, alors que vous n’êtes pas partisan de cet encadrement, mais parce que nou...

Certes, mais soyons francs ! … puisse avoir accès gratuitement à ces ouvrages, dans un souci de démocratisation. Vous me répondrez que Google ou d’autres entreprises pourront obtenir une rémunération grâce à la publicité. Mais nous ne pouvons l’empêcher puisque c’est déjà le cas quel que soit le contenu ! Dès lors, la contribution à l’intérêt...

Monsieur le ministre, cette commission, composée de trente-neuf membres, a vocation à rendre enfin inutiles, à terme, les demandes que nous présentons systématiquement en matière de contrôle législatif et qui, le plus souvent, restent vaines. Ainsi, j'attends toujours le rapport d’évaluation de la commission de suivi sur l'application de la loi...

Le Sénat a décidé, avec sa nouvelle gouvernance, de se donner les moyens d'y parvenir. Cela étant, pour qu’une loi soit appliquée, il faut souvent attendre les textes réglementaires. Et c’est à ce moment-là que l'on se rend compte que les moyens humains ou financiers manquent pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, pour que le contrôle des lois ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots au nom de la commission, mais aussi pour préciser quel est l’état d’esprit de sa présidente, Mme Blandin. Nous avons joué le jeu, mais la situation est un peu surréaliste, et je suis d’ailleurs heureux de la présence de M. le ministre chargé des re...