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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 20142015-190 - Article 44 bis (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
I. – Alinéa 26, tableau, troisième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : 4, 00 par le chiffre : 6 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : 3, 00 par le chiffre : 4 II. – Alinéa 58, tableau, troisième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : 4, 00 par le chiffre : 6 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : 3, ...
17/12/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 20142015-190 - Article 58 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 19, troisième phrase Remplacer le taux : 3 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement déposé à l’article 9 du présent Projet de Loi de Finances (PLF). En effet, dans sa version initiale le PLF pour 2015 prévoyait que la dotation forfaitaire des communes soit écrêtée afin de fi...
17/12/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-190 - Article 9 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 € par le montant : 36 557 553 000 € II. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 554 352 471 € par le montant : 603 852 471 € Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir la progression de la péréquation de 228 M€ en 2015, dont 208 M€ pour les communes et 20 M€ pour les dép...
26/07/2012 — Amendement N° 207 4ème rectif. au texte N° 20112012-687 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Assouline, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application du premier alinéa, tout éditeur de service détenteur d'une autorisation délivrée en vertu des articles...
