Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, presque quatre ans après le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la ...

… dans la mesure où elle faisait partie de ces programmes rares qui réussissaient à concilier ces deux exigences. Dans le domaine de l’information politique, reconnaissons, en revanche, l’engagement pertinent et réussi de France Télévisions en faveur d’un renforcement de l’offre de programmes. À l’époque, rappelez-vous, il n’y avait plus d’émi...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Et le centre aussi !

Il reste qu’à moyen terme cette augmentation ne suffira pas à compenser la suppression brutale de la publicité en 2009. Je propose donc que le rétablissement des résidences secondaires dans l’assiette de la redevance soit envisagé.

Non pas forcément pour le mettre en œuvre immédiatement, ce qui serait un peu rapide, mais pour programmer dans le projet de loi de finances pour 2013 son entrée en vigueur en 2014, ce qui laisserait aux services de l’État le temps de s’organiser. Cette proposition sera probablement examinée au cours du prochain débat budgétaire. Quant à la n...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Ou Rémy !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, presque quatre ans après le dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la ...

… dans la mesure où elle faisait partie de ces programmes rares qui réussissaient à concilier ces deux exigences. Dans le domaine de l'information politique, reconnaissons, en revanche, l'engagement pertinent et réussi de France Télévisions en faveur d'un renforcement de l'offre de programmes. À l'époque, rappelez-vous, il n'y avait plus d'émi...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Et le centre aussi !

Il reste qu'à moyen terme cette augmentation ne suffira pas à compenser la suppression brutale de la publicité en 2009. Je propose donc que le rétablissement des résidences secondaires dans l'assiette de la redevance soit envisagé.

Non pas forcément pour le mettre en œuvre immédiatement, ce qui serait un peu rapide, mais pour programmer dans le projet de loi de finances pour 2013 son entrée en vigueur en 2014, ce qui laisserait aux services de l'État le temps de s'organiser. Cette proposition sera probablement examinée au cours du prochain débat budgétaire. Quant à la n...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Ou Rémy !

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de la loi . Il n'est pas là, monsieur Dassault ?