Absentéisme scolaire

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi, déposée et excellemment défendue à l’instant par Françoise Cartron, vise à abroger deux dispositifs distincts : premièrement, le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire instauré p...

La formalisation d’engagements réciproques et d’objectifs conférera au processus une solennité utile à sa réussite. Enfin, le texte de la commission prévoit, comme l’a souhaité le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, qu’un référent soit désigné pour suivre la mise en œuvre de cette contractualisation. Au bénéfice de ces...

Mme Cartron a tout dit. Le seul argument qui est opposé à l’abrogation de la loi Ciotti est l’absence d’évaluation. On sait pourtant que, pendant les quarante années durant lesquelles un dispositif identique a été en vigueur, entre 6 000 et 7 000 familles ont été sanctionnées chaque année sans aucun effet sur l’absentéisme. Finalement, c’est ...

Cet amendement vise à ouvrir, au sein de la communauté éducative, à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement pour suivre les questions relatives à l’absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation chargés de la vie scolaire pourront, notamment, être nommés comme référents.

Je vous propose de rejeter cette motion. Le texte de la commission abroge deux dispositifs, le contrat de responsabilité parentale voté en 2006 dans la loi Borloo et la suspension des allocations familiales. S'agissant du premier dispositif, 194 contrats ont été passés depuis 2006 dont 184 uniquement dans les Alpes-Maritimes et dix sur l'ensemb...

Sur les motifs de cette question préalable, M. Legendre affirme que la mesure prise par le gouvernement Raffarin était justifiée par le fait qu'elle était peu appliquée. En fait, il y a eu 6 000 à 7 000 allocations familiales supprimées pendant quarante ans, tandis que l'absentéisme continuait de croître. Le deuxième argument avancé concerne le...

Cela a toujours été une suspension jusqu'à ce que l'enfant revienne. Justement, il ne revient pas ! Cela veut dire que c'est inefficace. Lors de son audition, le recteur de Créteil m'a indiqué que, sur l'ensemble des suspensions, il n'y a pas eu de retour des enfants. En revanche, la solennité d'une procédure a fait que chez les familles pour l...

Je vous propose deux amendements. A partir du moment où sont supprimés le contrat de responsabilité parentale et le dispositif Ciotti, il faut enlever les références dans le code de l'éducation. Tel est l'objet de l'amendement de coordination n° CULT.2 que je vous soumets. L'amendement n° CULT.2 est adopté. Pour l'amendement n° CULT.1, je vou...

Je suis complètement d'accord. Le référent doit appartenir au personnel d'éducation. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

La proposition de loi déposée par Françoise Cartron vise à abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi dite « Ciotti » de 2010. Elle tend également à abroger le contrat de responsabilité parentale, issu de la loi pour l'égalité des chances de 2006, dite « loi Borloo ». En ...

La suppression des allocations familiales est un dispositif qui a existé pendant 40 ans de 1966 jusqu'à sa suppression par Luc Ferry en 2004. Durant cette période, l'absentéisme n'a fait que croître. Depuis 2006, le contrat de responsabilité parentale expérimenté dans le seul département des Alpes-Maritimes, est resté globalement inappliqué. En...