Absentéisme scolaire

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : enseignant par les mots : personnel d'éducation référent Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement pour suivre les questions d'absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation chargés de l...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les sixième à douzième alinéas de l’article L. 131-8 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens d...

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les mots : « administratives et » sont supprimés. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, les mots « en application de l’article L. 131-8 » et les mots « en application du même article » sont supprimés ; Exposé sommaire :