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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
124 interventions trouvées.
L'amendement n° CULT.8 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° CULT.8 est adopté, et devient article additionnel avant l'article 6 quinquies (nouveau).
Afin d'éviter l'engorgement du CSA, l'amendement n° CULT.9 limite l'obligation de procéder à une étude d'impact des modifications de convention susceptibles d'avoir un impact significatif sur le marché aux services de communication audiovisuelle nationaux, ce qui n'interdit qu'il y en ait pour les autres. Ce sont les radios locales qui ont dema...
Avec l'amendement n° COM-20, le CSA pourra donner une priorité aux services gratuits dans le cadre de la radio numérique terrestre (RNT). Avis favorable, mais pour l'heure, la RNT n'existe pas...
La généralisation de la diffusion en haute définition de la TNT est un objectif essentiel. L'amendement n° CULT.10 écarte néanmoins l'idée que des services à vocation locale puissent se transformer en services à vocation nationale dans le cadre d'un appel à candidature restreint pour le passage en haute définition (HD). La rédaction de l'Assemb...
L'amendement n° COM-13 rectifié interdit au CSA de reporter l'attribution de fréquences dans le secteur de la radio analogique en cas de difficultés économiques du secteur. Le CSA exercera avec sagesse et compétence les responsabilités que ce projet lui confie en matière de régulation. Il n'y a pas de raison pour qu'elles ne s'appliquent pas à ...
L'amendement n° CULT.11 soumet les services audiovisuels à la demande à une déclaration préalable auprès du CSA, qui pourra mieux identifier ces services, parfois foisonnants. L'amendement n° CULT.11 est adopté, et devient article additionnel après l'article 6 septies (nouveau). L'amendement n° CULT.12 étend l'obligation de se déclarer auprè...
L'Assemblée nationale a ouvert la possibilité de passer de la TNT payante à la TNT gratuite. Le sujet est important : il a littéralement submergé les auditions. J'ai souhaité encadrer cette possibilité, pour apaiser les craintes. Aussi l'amendement n° CULT.13 impose-t-il une étude préalable d'impact économique, la prise en compte des principes ...
L'amendement n° CULT.14 est rédactionnel. L'amendement n° CULT.14 est adopté. L'article 6 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Comment associer les consommateurs de France Télévision à son conseil d'administration ? Si les associations comme Les Pieds dans le Paf relèvent de l'engagement plus que de la représentativité, le conseil des téléspectateurs est assez actif ; l'outil Qualimat mesure la perception de la qualité des émissions. Je suis défavorable aux solutions p...
L'amendement n° CULT.15 confie au CSA un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme. Il le donne déjà, ce qui m'a été très utile dans mon travail. Une telle disposition sert la transparence nécessaire au débat public.
Le délai est fixé à six semaines : nous proposons de le ramener à quatre semaines, à condition qu'il ne courre que les jours de session. Quatre semaines pleines suffisent : si le Parlement ne siège pas, le délai ne court qu'à compter de l'ouverture de la session suivante.
Relatif au taux de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision, l'amendement n° CULT.16 est de coordination. L'amendement n° CULT.16 est adopté. L'article 6 nonies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Obliger, comme le prévoit l'amendement n° CULT.19, les entreprises qui travaillent avec les sociétés d'audiovisuel public à avoir des comptes certifiés dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse trois millions d'euros toucherait un grand nombre de petites boîtes de production... Je serais favorable à l'amendement si le seuil était remonté à c...
L'amendement n° GOUV.1 assure le transfert au CSA, devenu autorité publique indépendante, des droits et obligations de l'État au titre des activités du CSA en tant qu'autorité administrative indépendante. Avis favorable.
On ne peut rien déguiser avec l'Hadopi, car même quand on n'en parle pas, tout le monde croit qu'on en parle. L'amendement n° GOUV.1 est adopté et devient article additionnel après l'article 7.
L'amendement n° CULT.18 est de coordination. L'amendement n° CULT.18 est adopté et devient article additionnel après l'article 8.
L'amendement n° CULT.1 est de coordination avec notre vote sur la nomination du président de l'INA. L'amendement n° CULT.1 est adopté et devient article 3.
Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi organique et le projet de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Merci de vos voeux pour le succès de cette grande loi audiovisuelle ainsi que de vos conseils juridiques. Le Sénat s'attache toujours à sécuriser juridiquement les textes issus de l'Assemblée nationale. Vous n'ignorez pas que certains soutiennent la position inverse de la vôtre. Il n'y a pas de vérité absolue, seul le juge constitutionnel peu...
En effet. Cela dit, comme les chaînes gratuites, la TNT payante s'adresse à l'ensemble du territoire. Nous avons reçu nombre d'études juridiques, notamment de la part de Canal +. Les décisions devront absolument être prises en responsabilité, avec le souci de l'équilibre économique du secteur et de la préservation du pluralisme. C'est en respo...
