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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? » En application de l’article 21, alinéa 3, du règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée. E...
L’ordre du jour appelle la nomination des vingt et un membres de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et d...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 110 d...
