Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le débat de cet après-midi paraît, il est vrai, technique ; notre rôle est de le rendre abordable et compréhensible pour nos concitoyens, afin de faire vivre la démocratie. La proposition de loi soumise à notre examen ne vi...

Ces deux exemples montrent que, dans le domaine du numérique, il est fondamental d’anticiper. Aussi est-il bon que le Gouvernement ait choisi d’agir maintenant. Ensuite, la stratégie adoptée en matière d’avancées technologiques, notamment en ce qui concerne la couverture du territoire, a très souvent consisté à fixer différents niveaux de norm...

Certains font valoir que les opérateurs ne sont pas pressés. Allons donc, mes chers collègues ! Connaissez-vous beaucoup d’acteurs qui, avant une enchère, gouvernée par les lois du commerce, font l’aveu d’un besoin absolu et immédiat ? S’ils le font, les enchères monteront très haut ! Il leur faut donc affecter de ne pas avoir besoin tout de su...

Qu’on ne relaie donc pas dans cet hémicycle les arguments d’opérateurs qui défendent leurs intérêts. Nous défendons, nous, l’intérêt général et celui du budget de la France ! Au total, je pense que le choix stratégique qui nous est proposé épouse la modernité et va dans le bon sens, y compris pour ce qui est du calendrier. Bien sûr, les édite...

Tout le monde convient, je crois, de la nécessité de cette évolution, qui répond à une tendance nettement installée en Europe.

L’Allemagne, en particulier, a déjà franchi le pas. On ne peut donc pas dire que nous agissons dans la précipitation. Certains déplorent que nous ayons perdu du temps. Il faut relativiser, car le Président de la République a fixé le cap en 2013, soit il y a un an et demi. Quels reproches ne nous aurait-on pas adressés si nous n’avions pas pris...

Certes, nous avons pu nous appuyer sur vos propos et sur vos amendements qui en découlaient ; mais nous n’avons pas pu disposer de la réponse de Mme la ministre, qui n’a été introduite dans le rapport qu’après coup. Je veux non pas provoquer de polémique, mais simplement souligner que cette réponse était de nature à éclairer nos travaux. De fai...

Il s’agira presque d’une campagne gratuite de sensibilisation, qui s’ajoutera à celle que mèneront le Gouvernement et les autorités pour expliquer à nos concitoyens la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les écrans noirs.Dans ces conditions, on pourrait attendre trois mois de plus ? Non !

Je le répète : si nous voulons réussir, nous devons mettre toutes les chances de notre côté ! Mme la rapporteur souhaite que le rapport demandé à la CMDA prenne la forme d’un nouvel avis, susceptible d’interrompre le processus ; ainsi, au mois de décembre prochain, le calendrier pourrait être modifié. Le Gouvernement ne refuse pas tout, mais i...

Madame la rapporteur, je vous ai entendue, dans la discussion générale, exprimer vos doutes sur le calendrier. Je ne comprends pas : vous acceptez que cette loi ne comporte pas de calendrier, et le principal argument que vous développez pour émettre un avis défavorable sur cet amendement est d’ordre calendaire ! Vous dites qu’il faut que la C...

Je sais ! Je veux rappeler que la CMDA a délibéré. Elle s’est prononcée et a considéré que ce calendrier était tenable. On ne va pas lui demander de se réunir à nouveau juste pour vous donner raison, madame la rapporteur ! Je vous demande donc, madame la rapporteur, d’émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression défendu par le G...

Ici encore, je ne comprends pas bien ! Au cours de nos réunions de commission, Mme la rapporteur a fait part des ajouts importants qu’elle proposait sur le texte. Nous avons eu le temps d’en discuter. Quand cet amendement nous est arrivé ce matin, je me suis dit qu’il traitait peut-être d’un gros sujet qui venait de surgir. Partant à la recher...

Je conclus en disant que cet amendement ne devrait pas être maintenu parce qu’il ne correspond ni à une demande du secteur – il veut le développement de la RNT – ni aux débats transpartisans qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale.

En tant que législateur, nous devons, avant d’aller plus avant sur le fond, accorder quelque attention à la forme, puisque notre tâche consiste à élaborer le droit. Or il n’est pas possible d’aller plus loin dans le débat de fond si les promoteurs de cet article, y compris Mme la rapporteur, reconnaissent eux-mêmes qu’effectivement la forme n’...

Certes, mais vous affirmez que l’une d’elles n’est pas possible. On ne peut pas légiférer de cette façon, voyons ! Le Sénat a la réputation d’être très sérieux du point de vue juridique par rapport à d’autres institutions.

Nous n’allons pas voter, pour des circonstances touchant – pardon de le dire – à la précipitation, un article dont ses propres promoteurs admettent qu’il n’est pas juridiquement « blindé » ! Voilà pour la forme. En ce qui concerne le fond, on peut sans doute soutenir que la mission de l’IGF intervient tardivement, mais c’est un fait.

Mais nous sommes un certain nombre ici, dont Mme la ministre, à vouloir faire en sorte qu’elle accélère.

Sans ce rapport, personne ici n’est capable de préciser le montant des indemnisations. Vous avancez une fourchette comprise entre 30 et 100 millions d’euros, monsieur Retailleau : excusez du peu ! Ce n’est pas rien, comme différence ! Pour ma part, avant de légiférer, avant d’introduire cette disposition dans la loi, je voudrais que nous sachi...

J’en termine, madame la présidente. Nous serons attentifs au contenu de ce rapport, qui, certes, arrivera tard, mais qui est nécessaire. Je propose donc, comme le Gouvernement, que cet article soit supprimé, pour des raisons tant de forme que de fond.

Cet amendement de Mme Morin-Desailly me paraît judicieux et je le soutiens, ce qui vient contredire ceux qui, dans la discussion générale, ont laissé entendre que j’œuvrerais en faveur d’un vote conforme. Non, chers collègues, si nous adoptons cet amendement, nous irons en commission mixte paritaire. Je veux absolument, comme tous les membres ...