Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de David Assouline sur ce dossier
102 amendements trouvés
25/04/2016 — Amendement N° 206 au texte N° 20152016-535 - Article 1er bis A (Rejeté)
MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Mme Conway-Mouret, MM. Richard, B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de création d’une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour d’une assemblée en première l...
24/04/2016 — Amendement N° 271 au texte N° 20152016-535 - Article 4 (Rejeté)
MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, les membres du Groupe socialiste,...
Alinéa 13 Après les mots : en ligne insérer les mots : de manière claire, transparente et loyale Exposé sommaire : Amendement de coordination avec notre amendement déposé à l'article 2 relatif au droit d'accès aux règles et caractéristiques de l'algorithme à l'origine d'une décision individuelle.
