République numérique

Nous ouvrons un débat au cours duquel nous allons examiner une série d’amendements qui peuvent contribuer à façonner un dispositif tout à fait pertinent. Avec M. Carvounas et les membres du groupe socialiste et républicain, nous avons déposé le premier amendement de cette série dans le but de répondre à deux préoccupations que le Sénat vient d...

… d’affecter un numéro d’enregistrement au moment de la déclaration, ce numéro devra être demandé par tout service de mise en relation opérant en ligne avant la publication de l’annonce et devra être mentionné dans l’annonce. Je donnerai quelques précisions complémentaires en explication de vote, mais je tenais à rappeler le cadre général du d...

La vertu que l’on doit reconnaître à notre amendement, c’est qu’il est équilibré et semble recueillir l’assentiment de tous. Monsieur Dallier, nous partageons une certaine radicalité sur ce sujet.

Pour ma part, je me situe dans une double radicalité : je suis un fervent partisan de l’économie collaborative et, au nom de cette conviction, j’estime que tout ce qui vient pervertir ce modèle ou le détourner est dangereux et constitue l’ennemi principal de cette économie ! Mon amendement tend à fixer un cadre. Vous verrez, mes chers collègue...

Vous le verrez au fur et à mesure de nos débats, nous cherchons à élaborer un dispositif cohérent. Ensuite, pour ce qui est de la perception de la fiscalité et du recouvrement de la taxe de séjour, nous allons bien voir ce que la Haute Assemblée va décider. En tous les cas, monsieur Dallier, vous allez pouvoir vous exprimer sur ces amendements...

Cet amendement est le premier d’une série de mesures qui visent à nous donner les outils pour concrétiser notre volonté. Cet amendement tend à obliger les plateformes de locations saisonnières à transmettre la liste des biens loués par leur intermédiaire sur le territoire des collectivités ayant instauré la taxe de séjour. En conséquence, les ...

Je ne partage pas les arguments de Mme la secrétaire d’État, qui, pour certains, recouvrent ceux qu’elle a développés lors de l’examen d’amendements précédents. Je souscris davantage à l’argumentation de M. le rapporteur pour avis, qui me demande de retirer mon amendement, considérant qu’il est partiellement satisfait du fait de l’adoption de ...

Le présent amendement a pour objet d’obliger les plateformes qui assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements de s’assurer du respect des dispositions de la réglementation en matière de déclaration de changement d’usage des locaux destinés à la location saisonnière. Dans la continuité de l’amendement précédent, ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 204 rectifié bis, qui participe de cette construction progressive qui émerge du débat dont je parlais tout à l’heure. Tout cela s’ordonne très bien et je retire l’amendement.

Toute l’argumentation que j’ai développée précédemment trouve ici son aboutissement. Il faut un seuil de cent vingt jours. Le présent amendement a donc pour objet d’obliger les plateformes qui assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements de s’assurer du respect des dispositions de la réglementation en matière de...

Cet amendement vise à rendre obligatoire et automatique la collecte de la taxe de séjour par les plateformes en ligne. Nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet, qui suscite un état d’esprit tout à fait positif. C’est pourquoi je n’argumenterai pas en la matière. Si la commission et le Gouvernement nous assurent que cette question sera exami...

J’ai annoncé que je retirerai mon amendement. Je tiens néanmoins à vous le dire lors de cette ultime intervention : nous venons de réaliser quelque chose d’assez important pour l’ensemble de notre territoire, notamment pour les villes concernées, et ce alors que nous entrons dans une période très importante d’effervescence nationale, avec l’Eur...

Il s’agit d’un débat important dont nous devons bien comprendre les enjeux. Le droit d’auteur est entré dans notre loi fondamentale après un long combat, ce qui a permis de protéger les créateurs et la création française. Aujourd’hui, la révolution numérique vient percuter la façon dont nous appréhendions ce droit. Nous avons eu le même débat...

La commission de la culture a souhaité étendre l’exception au droit d’auteur décidée à l’Assemblée nationale aux associations à but non lucratif. Certains pourraient trouver cela judicieux, en considérant que ces associations ne font pas d’argent. En réalité, ce serait un terrible cheval de Troie ! Il y a toutes sortes d’associations à but non...

Oui, madame la présidente, ce pour des raisons juridiques. L’expression « voie publique » fait référence à la route ou à l’autoroute. Celle d’« espace public » est plus large. Mais ce n’est pas le « domaine public » ; les musées ne sont donc pas visés. Je tenais à le préciser pour rassurer les professionnels concernés.

Qu’il me soit permis de lever quelques préventions, car j’entends encore dire que ce texte, tel qu’il a été rédigé par l’Assemblée nationale, pourrait avoir pour effet d’inquiéter les particuliers et de freiner l’évolution de leurs usages. Je veux le dire clairement : quel que soit le cas de figure, les particuliers ne pourront pas être inquiét...

J’ai écouté attentivement M. Richard. Ses arguments sont convaincants. L’expertise juridique sera certainement poursuivie, notamment en commission mixte paritaire. L’espace public existe en droit puisque la loi sur le port du voile y fait expressément référence. Cela étant, le débat reste ouvert, mais à ce stade, je me range à l’avis d’un expe...

M. le rapporteur a rappelé, et c’est son rôle, qu’il est primordial de respecter le Parlement, ses délais d’examen, etc. En même temps, vous le savez, mes chers collègues, nous sommes très souvent critiqués pour notre lenteur, parce que le monde va vite et que certains sujets sont brûlants, prennent à la gorge nos concitoyens. On juge que le Pa...

Je crois, moi aussi, que nous vivons un moment très important. Je ne doute pas de l’engagement du Gouvernement sur cette question, mais je souhaite, par ce qui est presque un amendement d’appel, proposer une rédaction idéale de l’article… En effet, s’agissant des handicapés, il faut toujours étudier les problèmes jusqu’au bout et ne pas se cont...

Je le retire comme annoncé, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 619, qui constitue déjà une avancée significative qu’il convient d’entériner.