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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je voudrais avant toutes choses réagir à la conclusion de l’intervention de François Pillet. En effet, il ne faut pas tout confondre. La liberté de la presse est une liberté fondamentale, inscrite dans le droit. Dans cet article 3, il est prévu d’opérer une différence entre la presse papier et la presse en ligne. Comme vous le savez, mes chers...
Je comprendrais plutôt que vous vouliez, chers collègues de la majorité, aligner tous les délais de prescription. La modification législative véhiculée par l’article 3 est moins anodine que vous ne le croyez. Elle touche à des principes fondamentaux, contenus par exemple dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ces principes ne peuvent être remis en cause de manière incidente, au détour d’un débat portant sur d’autres sujets.
Je serai bref, monsieur le président, même s’il me semble que s’exprimer deux minutes trente sur ce sujet fondamental n’est pas de trop ! Bien sûr, monsieur le rapporteur, je reconnais qu’une révolution numérique est à l’œuvre. Toutefois, chaque fois que nous l’avons admis dans cet hémicycle, nous avons dans le même temps défendu le principe d...
M. David Assouline. En tout cas, mes chers collègues, pas touche à la liberté de la presse, surtout en ce moment, avec ce qui se passe aux États-Unis !
