Accueil des gens du voyage

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (proposition n° 596 [2017-2018], texte de la commission n° 33, rapport n° 32). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minis...

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, avant de poursuivre la discussion générale, je vous propose de prolonger nos travaux pour achever la discussion de cette proposition de loi. Cela nous évitera d’avoir à suspendre la séance et de la reprendre pour moins d’une heure.

Puisque vous en êtes d’accord, vous supporterez donc que je sois très ferme sur le respect des temps de parole… La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Je vous ai laissé vingt secondes de plus… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 3, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) Le sixième alinéa du II est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Celui-ci ne peut prévoir, à titre obligatoir...

Votre temps de parole est de deux minutes trente, et nous nous sommes mis d’accord pour achever l’examen de ce texte sans suspendre la séance pour le dîner. Il ne s’agit pas de commencer dès le premier amendement à dépasser largement le temps qui vous est imparti en répondant :« C’est comme ça ». Je vous rappelle qu’il y a une présidence de séa...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Pierre, Savin, Mayet, Kennel, Longuet et B. Four...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Pierre, Savin, Mayet, Kennel, Longuet et B. Four...

En conséquence, l’article 5 demeure supprimé. Section 2 (Division et intitulé supprimés) Chapitre III Renforcer les sanctions pénales

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Savin, Mayet, Kennel, Longuet et B. Fournier, Mm...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et M...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Pierre, Savin, Mayet, Kennel, Longuet et B. Four...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Grosdidier et Babary, Mme Micouleau, MM. Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Puissat, MM. de Legge, Morisset, Vial et Calvet, Mme Lherbier, MM. Vogel, Paccaud, Revet et Houpert, Mmes Deromedi, Gruny, Chauvin et Morhet-Richaud, MM. Gremillet, Pierre, Savin, Mayet, Kennel, Longuet et B. Four...

Les amendements n° 9 rectifié, 8 rectifié et 7 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 6.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption309Contre 8Le Sénat a adopté définitivement.