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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole sur cet article, car, par un artifice de procédure, la question des retransmissions télévisées des jeux Olympiques – un sujet important pour tous les membres de cette assemblée – ne peut être traitée par voie d’amendement, l’articl...
Ce débat devra avoir lieu d’une façon ou d’une autre ; on ne saurait l’esquiver. On veut que le Gouvernement prenne ce problème à bras-le-corps. Ce n’est pas en invoquant l’article 40 que l’on réglera le problème !
