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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/02/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 20172018-263 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Assouline, Lozach, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mme Harribey, MM. Daunis, Iacovelli, Jacquin, Roux, Mmes Lepage,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
