Orientation et réussite des étudiants

Si j’avais eu un quelconque doute sur le vote, j’aurais procédé, je puis vous l’assurer, par assis et levé. Je mets aux voix l’amendement n° 203.

L’amendement n° 80 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié ter.

L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas le parcours extrascolaire du...

L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens et Daubresse, Mme Gruny et MM. Chasseing, Pellevat, Paul, Chaize, Poadja et Lafon,...

Si je prends la parole, c’est à la suite de l’intervention de M. Grosperrin, qui s’est permis de convoquer l’histoire. Il a estimé qu’on avait perdu trente ans, puisqu’on accepte seulement maintenant de réfléchir à la sélection, déjà voulue par la réforme Devaquet… Il se livre là au pire de ce qu’on peut faire en histoire, la décontextualisatio...

Tous les gouvernements, y compris le gouvernement précédent, ont manqué d’ambition en la matière ; j’y reviendrai.

Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié ter. L’amendement n° 5, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dossiers et candidatures adressés aux établissements en vue d’une inscription da...

L’amendement n° 7, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute décision de refus d’inscription dans une formation demandée, formulée par le président ou le directeur d’un établissement s’accompagne d...

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au cadrage national mentionné au deuxième alinéa du I, ...

Je vais pouvoir poursuivre et étayer mon intervention de tout à l’heure… Selon les statistiques de l’INSEE de 2014, la France compte 2, 4 millions d’étudiants, contre 400 000 en 1968 – je le précise pour ceux qui commémorent cette date. Parmi ces 2, 4 millions d’étudiants, il n’y a que 10 % d’enfants d’ouvriers, la grande majorité des étudiant...

… sans loi de programmation, sans collectif budgétaire. Il n’y a donc pas d’ambition derrière. On tente de nous faire croire qu’on réduira les inégalités grâce à une meilleure technique d’affectation. Certes, cette technique devait probablement être améliorée, compte tenu de ce qu’a dit la CNIL, mais vous n’avez pas les moyens de votre ambitio...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 107 rectifié est présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membr...

Mme la ministre a dit quelque chose de très important à la fin de son intervention, qui n’avait pas encore été dit aussi clairement : le bac est le premier diplôme de l’enseignement supérieur et il doit permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à l’enseignement supérieur, sans autre barrage qu’une orientation. Cela étant, dans ce débat, j’e...

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I, les o...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : prévue au I insérer les mots : et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je soutiens cet amendement, qui clarifie encore le débat précédent. Cette fois-ci, votre réponse m’inquiète, madame la ministre. Il n’est pas vrai que le nouveau système, qui est d’ailleurs déjà en place, encourage le bachelier à suivre le parcours correspondant le plus à ses motivations. Je peux citer un cas concret, que je ne détaillerai pas...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Raynal, Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : présenté de manière synthétique La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 12, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les traitements automatisés mentionnés dans cet alinéa ne peuvent en aucun cas conduire à un classement, une sélection ou un tirage ...

L’amendement n° 194, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une décision individuelle est prise dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même I sur le fondement d’un traitement algorithmique, les règles défini...

L’amendement n° 194 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.