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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
34 interventions trouvées.
L’amendement n° 95 rectifié ter est retiré. TITRE Ier UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE Chapitre Ier Une administration qui accompagne
L’amendement n° 138, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , le respect des normes internationales et des dispositions d’ordre public du droit du travail La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 128, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception de la déclinaison de la politique agricole commune laissée à l’appréciation des États membres La parole est à Mme Angèle Préville.
L’amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mme Lamure, M. Bas, Mme Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Danesi, Chatillon et Grand, Mmes Lopez et Garr...
Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 132, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Chatillon et Grand, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam, MM. ...
L’amendement n° 201 rectifié est retiré. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote sur l’article.
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : «, notamment les informations...
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du I de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne ayant mécon...
M. le président. Madame le rapporteur, quel est maintenant l’avis de la commission spéciale ? Suivez-vous l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau et Sueur, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
