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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/03/2018 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20172018-330 - Article 26 (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Daunis, Mme Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mmes Préville, Taillé-Polian, Espagnac, MM. Lurel, Ma...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n’est pas opportun de supprimer les possibilités d’expérimentation prévues par la loi relative à la liberté de création et à l’architecture qui constitue une réelle garantie d’expérimentation novatrice et de qualité, en termes d’architecture et de développement durable...
08/03/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 20172018-330 - Article 26 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mmes Préville, Taillé-Polian, Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mme de l...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer, par voie d’ordonnance, un nouveau permis de faire qui, en tout état de cause ne verrait pas le jour avant 2020 tout en supprimant l’expérimentation prévue par la loi relative à la liberté de création et à l’architecture de 2016 pour les secteurs des équipements publics e...
15/02/2018 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20172018-259 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Féraud, Assouline, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Lienemann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
