Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, j’ai été le premier, me semble-t-il, à déplorer avec force que le Gouvernement ne donne suite à quasiment aucune demande de rapport. En réalité, des parlementaires demandent souvent un rapport afin de pouvoir évoquer un sujet sans tomber sous le coup de l’articl...
