Liberté de choisir son avenir professionnel

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

M. le président. Monsieur Retailleau, il s’agit de votre troisième rappel au règlement. Toutefois, comme je suis assez laxiste

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 202. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemb...

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche.

Je mets aux voix la motion n° 202, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, j’ai été saisi, par le groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 749 tendant au renvoi à la commission du texte en discu...

M. le président. J’ai laissé un peu de temps supplémentaire à Mme Apourceau-Poly, qui est nouvelle sénatrice, mais je ne le ferai pas pour les plus expérimentés !

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Chasseing.

Cet amendement a été diffusé et est accessible, notamment sur tablette ; il sera distribué le moment venu. La parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par MM. Kanner et Daudigny, Mme Féret, M. Tourenne, Mmes Meunier, Grelet-Certenais, Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 749. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires s...

En conséquence, nous passons à la discussion du texte de la commission. Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance sera suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq.

Mes chers collègues, Mme Cohen a raison : les orateurs doivent pouvoir s’exprimer dans le calme. La parole est à Mme Vivette Lopez, sur l’article.

L’amendement n° 203, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je mets aux voix l’amendement n° 203. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossigno...