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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/10/2018 — Motion N° 2 au texte N° 20182019-030 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Kanner, Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019). Exposé sommaire : La présente motion propose de déclarer irrecevable la proposition de loi relative à...
17/07/2018 — Motion N° 2 au texte N° 20172018-629 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Kanner, Durain, Assouline, Mmes Sylvie Robert, de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 629, 2017-2018). Exposé sommaire : La présente motion propose de déclarer irrecevable la proposition de loi organique relative ...
13/07/2018 — Motion N° COM-1 au texte N° 20172018-629 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
MM. Kanner, Durain, Sueur, Assouline, Mmes Sylvie Robert, de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique n° 629 (2017/2018) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Exposé sommaire : La proposition de loi organique n° 629 (2017/2018) rela...
18/07/2018 — Motion N° 2 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Kanner, Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 623, 2017-2018). Exposé sommaire : La présente motion propose de déclarer irrecevable la proposition de loi relative à la lutte contre la...
13/07/2018 — Motion N° COM-1 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer la question préalable (Satisfait)
MM. Kanner, Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Durain, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature à porter ...
