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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’amendement n° 325, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 73 à 75 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 326, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78, deuxième phrase Après le mot : décision insérer les mots : , y compris les magistrats et les fonctionnaires de greffe, La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 327, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 130, seconde phrase Après le mot : adéquats, rédiger ainsi la fin de cette phrase : complétant les mesures introduites dans la loi de programmation pour la justice, telles que le rétablissement, en première instance, du « droit de timbre » ...
L’amendement n° 333, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 155 à 158 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Il est prévu de donner aux juridictions de jugement la pleine responsabilité d’aménager elles-mêmes ou de décider, pour les peines d’une durée inférieure ou égale à ...
Peut-être auriez-vous dû présenter ces remarques en commission, puisque c’est à elle de demander la réserve, ce qu’elle n’a pas fait… La parole est à M. le président de la commission.
Si nécessaire, madame de la Gontrie, il y aura une seconde délibération. Je mets aux voix l’amendement n° 333.
L’amendement n° 334, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 159 Supprimer les mots : pour les peines de plus de 6 mois La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 328, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 161, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est donc proposé de fusionner la contrainte pénale et le SME pour créer une peine autonome de probation, qui préserve la possibilité de mettre en place un suivi renforcé et évolu...
L’amendement n° 329, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 162 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 330, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 163 Après les mots : et de probation insérer les mots : ou des associations habilitées La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 335, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 184 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 185, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : III. - Alinéa 186 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 311, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 2, tableau, deuxième colonne Supprimer cette colonne. La parole est à M. le corapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 273 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article 22 est ainsi rédigé : « Art. 22. – Le juge peut désigner...
L’amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – L’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est ainsi rédigé : « I. – Lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant ou ...
L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Cigolotti et J.M. Boyer, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Brisson, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Dallier, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert et Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Kennel et Laménie, Mmes Lamu...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 87 est présenté par Mme Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assas...
L’amendement n° 312, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le service en ligne délivre une information détaillée sur les modalités selon lesquelles la résolution amiable est réalisée. B. – Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le s...
L’amendement n° 274 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf opposition de l’une des p...
