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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Duplomb et Longeot, Mmes Loisier et Joissains, MM. Lafon, Moga, Le Nay et Laugier, Mmes Férat, C. Fournier et Guidez, MM. Kern, Delahaye, Delcros et Cazabonne, Mmes Billon, Gatel, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux et Chaize, Mme Chauvin, MM....
L’amendement n° 313, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 A. – Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. 4 -1 -3 -1. – Les personnes mentionnées aux articles 4-1, 4-1-1 et 4-1-3 ne peuvent… B. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles ne peuvent donner des consultatio...
L’amendement n° 276 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Leur identité fi...
L’amendement n° 276 rectifié est retiré. L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les services mentionnés aux articles 4-1, 4-1-1 et 4-1-3 peuvent faire l’objet d’une certification par un organisme accrédité. La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 314, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : qui justifient de leur inscription par le mot : inscrits La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...
L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mmes Loisier et Férat, MM. Louault et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Maurey, Henno, Moga et Médevielle, Mmes Billon et Létard, MM. Cazabonne, Cigolotti, Canevet et Delahaye, Mmes N. Goulet et Guidez, M. Bockel et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
