Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 575 [2017-2018], rapport n° 51, texte de la commission n° 52). Dans la d...

Mes chers collègues, Mme le rapporteur ayant dépassé son temps de parole d’une minute, je me suis montré complaisant pendant une minute à l’égard de la dernière oratrice.

Je demande maintenant aux orateurs de respecter les règles relatives aux temps de parole. La parole est à M. Jérôme Durain.

Monsieur Grosdidier, arrêtez de donner de la voix et de crier ! Vos interruptions vous permettent de beaucoup figurer dans les comptes rendus, mais je vous demande de respecter la parole des orateurs lorsqu’ils sont à la tribune !

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Je le dis parce que ses propos, je le vois bien, font sourire. Interrompre de manière systématique n’est pas à l’honneur du Sénat. Tout le monde a le droit de parler sans être interrompu toutes les dix secondes !

Je demande une nouvelle fois à M. Grosdidier de cesser d’interrompre en criant les orateurs qui s’expriment à la tribune ! §

Mes chers collègues, j’interprète tous ces dépassements des temps de parole comme une volonté de votre part de tout dire tout de suite et d’en dire beaucoup moins après. La discussion générale est close. Nous passons à l’examen du texte de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen et C...

L’amendement n° 9 rectifié a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes, tout à la fois, opposé à l’article et aux amendements visant à le supprimer…

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen et ...

L’amendement n° 10 rectifié a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 21, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’article L. 211-13 par les mots : aux articles 222-7 à 222-13, 222-14-2, 322-1 à 322-3, 322-6 à 322-10 et 431-9 à 431-10 du code pénal La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen et ...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : en application de l’article L. 211-13 par les mots : dans les conditions prévues à l’article 131-32-1 du code pénal La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Assassi, Apourceau-Poly, Cohen et Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli et Collombat et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa: « La conformité de ces traitements automa...

Mes chers collègues, veillez à respecter vos temps de parole ! Depuis environ une heure, en l’absence d’interruptions, le débat se déroulait bien. Je vous demande de revenir au calme et à une écoute mutuelle et respectueuse.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen et ...

L’amendement n° 13 rectifié a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?