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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2018 (projet n° 159, rapport n° 160). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 repose sur un scénario macroéconomique inchangé, en dépit de signaux conjoncturels défavorabl...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2018. Je rappelle, en outre, que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 est rejeté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous...
