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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Menonville, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’arrêté concerne un mineur, un avis préalable ...
Monsieur Leconte, vous avez demandé la parole sur l’article 3, et vous vous exprimez sur l’article 2… Reprenons le cours normal de la discussion !
L’amendement n° 22, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Je me borne à vous soumettre ces éléments, mes chers collègues. Pour ma part, je n’ai pas de préférence. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La réponse est claire : mieux vaut suspendre maintenant la séance, pour la reprendre après le dîner. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
