Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La loi fait déjà référence à l'autorité des professeurs et des personnels de l'éducation nationale sur les élèves. Certes, compte tenu du contexte de violence, on peut vouloir réaffirmer, pour des raisons politiques, cette autorité, et il appartient alors au ministre de s'en donner les moyens. Mais veillons à ne pas déséquilibrer, au regard de ...
Je ne comprends pas comment on renforce l'indépendance en faisant nommer le président de l'instance par le Président de la République.
On peut aussi évoquer l'Alsace. La France compte 315 jardins d'enfants. À Paris, ils rassemblent 2 000 enfants, et ont été créés lors de la mise en place des habitations à bon marché (HBM). Un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit deux ans de dérogation avant une évaluation de ce dispositif. Tiendrez-vous compte de cette émotion una...
