Égalité des chances

En effet, je dois être en mesure d'exposer dès lundi au Conseil de Paris quelle est la décision que le Sénat aura prise et que nous devrons assumer localement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a presque un an, dans cet hémicycle, nous avons longuement de ce qui devait être l'un des textes phares du quinquennat : le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Depuis, M. Fillon n'est plus là ou, plus exactement, il n'est plus ministre. En revanche, il ...

Sa loi, présentée en urgence et discutée à la hussarde, malgré une grande mobilisation, devait être une grande loi. Nous lui avions bien dit que ce ne serait qu'une toute petite loi qui passerait aux oubliettes. Nous n'avons pas eu besoin d'attendre longtemps pour avoir raison. Alors que ce texte, qui avait déjà mobilisé massivement lycéens et...

Dès lors, comment s'étonner que l'on nous demande aujourd'hui de remettre en cause, dans l'urgence, l'un des principes essentiels de l'école pour tous : la scolarisation obligatoire et gratuite jusqu'à seize ans ? Le Premier ministre, comme il l'a affirmé dans son discours à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la motion de censure déposé...

M. David Assouline. ... chez les traiteurs et les organisateurs de réception, dans les cafés, tabacs et débits de boisson, la boucherie-charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, chez les fleuristes, dans les jardineries, la fromagerie-crèmerie et dans tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de...

Or ce décret de janvier dernier, qui constitue en soi un recul, aura un impact encore plus grave si l'article 1er du projet de loi pour l'égalité des chances est approuvé dans sa rédaction actuelle, ...

M. David Assouline. ... laquelle prévoit de modifier tant le code de l'éducation que le code du travail afin d'abaisser à quinze ans l'âge d'entrée en apprentissage.

Moi, ce qui me trouble, c'est la façon dont les choses se passent très concrètement pour les jeunes au moment de leur orientation. Ils ne vont pas, à quatorze ans, décider de suivre une formation d'apprenti. Pour que l'orientation soit volontaire et réussie, il faut qu'il y ait une véritable préparation, initiée par les équipes pédagogiques. À...

M. David Assouline. Nous parlons d'enfants et vous continuez à faire les choses de façon très impersonnelle parce que, comme vous ne pensez pas que vos propres enfants puissent être concernés, cela reste théorique. Essayez de vous rappeler l'époque où les enfants que vous avez eus avaient treize ans. C'était il y a longtemps.

Alors peut-être est-ce le cas pour certains, si ce n'est pour vous. Ce n'est pas grave ! Imaginez que vous êtes tranquillement attablés en famille et que vous dites à votre fils : « Pierre, tu as treize ans, l'apprentissage, cela te dirait ? N'aimerais-tu pas faire quelque chose d'un peu plus concret et de professionnel plutôt que de risquer d...

Si c'était une filière d'excellence, vous pourriez apprécier cette situation et la vivre telle que je vous la donne.

Monsieur de Rohan, la réalité, c'est que votre majorité à l'Assemblée nationale, puis vous, ici, avez voulu empêcher le débat et que vous usez pour cela d'arguties. Vous êtes pressés d'en finir, mais pourquoi ? Pourquoi donc êtes-vous si pressés, alors que vous avez déjà fait tant de lois sur l'éducation, tant de lois sur l'emploi ?

Vous les empilez les unes sur les autres, ces lois ! Si vous vouliez faire un grand texte et organiser un vrai débat national, qui soit l'occasion d'aborder les choses sérieusement, une fois pour toutes, vous ne feriez pas en sorte que tout soit fini dans huit jours. Quinze jours en effet ne seraient pas de trop pour débattre de l'éducation et...

Vous avez déclaré irrecevables les amendements avec lesquels nous voulions imposer un vrai débat ici, au Sénat. Je voterai donc contre cette motion. Permettez-moi maintenant de vous lire certains des objets de ces amendements, et vous verrez combien nos propositions se rattachaient à l'article 1er.

 « Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire. »

Cela n'a-t-il rien à voir avec l'éducation ? Mais je poursuis. « Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. » Cela n'a-t-il n'a rien à voir avec l'apprentissage ?

 « Les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'État. » Vous nous dites qu'il faut privatiser, nous, nous voulons sécuriser !

 « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les parents d'élèves pour favoriser la réussite des enfants. »

Je continue ! « La médecine scolaire relève de la mission de l'État. » Êtes-vous contre ? La médecine scolaire ne concernerait-elle pas les jeunes ?

Mais oui, bien sûr ! « L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État, appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Et tout cela n'aurait rien à voir avec l'article 1er ? Non, monsieur le président, chers collègues, nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction.