Égalité des chances

Je poursuivrai dans le même sens que mes collègues, notamment en apportant des éléments concrets pour étayer le propos de Jean-Luc Mélenchon. La raison invoquée pour introduire l'apprentissage junior dans cette loi est, selon les propos récurrents du ministre de l'éducation nationale, la situation des 15 000 jeunes qui « décrochent » chaque an...

M. David Assouline. Monsieur Doligé, puisque vous n'avez apparemment pas compris l'intervention de M. Domeizel, je vais tenter d'expliquer...

Vos exclamations me donnent l'occasion de vous faire remarquer qu'une intervention peut dépasser le temps imparti si elle est interrompue de manière répétée. Ainsi, une intervention de deux minutes en temps de parole réel, peut durer en fait sept minutes si les interruptions sont nombreuses. Donc, si vous êtes pressés, votre intérêt n'est pas d...

Si vous n'êtes pas pressés, c'est bien ! Dans l'intervention de mon collègue Domeizel, quelque chose était très clair.

Un vrai problème est en effet posé dans la discussion ce soir. Hier, de manière lancinante et jusqu'à une heure du matin, ...

...il y a eu un tunnel de défense d'amendements avec un nombre restreint de membres de l'UMP dans l'hémicycle, ...

...mais sans aucun débat contradictoire ni explication de vote. Or, si le règlement prévoit ces prises de parole, c'est précisément pour favoriser les échanges et rendre le débat plus vivant. Aujourd'hui, nous faisons ces explications de vote, avec un ministre muet, qui prend des notes.

Si les trois quarts des membres de l'UMP présents dans l'hémicycle ont effectivement étudié les amendements, en tout cas, ils n'ont pas entendu les arguments ni les précisions de M. le ministre. C'est un fait ! Rien n'empêche d'embaucher un salarié en CPE pour remplacer un gréviste.

Jamais un patron ne reconnaîtra qu'il embauche une personne en CPE pour remplacer un gréviste, et qu'il attente au droit de grève. Mais c'est pourtant ce qui se passera de façon indirecte. Les choses sont simples, si vous n'aviez pas compris. En fait, je crois que vous avez très bien compris. Vous ne pouvez ignorer ces effets pervers, qui n'ét...

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Je ne pense pas trahir une confidence en disant que, tout à l'heure, M. About déclarait, en aparté : si le Sénat adopte un amendement visant à obliger l'employeur à motiver une rupture de contrat, il n'y aura plus de CPE. Pourquoi le CPE tient-il à cela ? Pourquoi ne faites-vous pas même plaisir ...

En fait, et c'est me semble-t-il la raison profonde qui explique cette attitude, cela constituerait un aveu par rapport à l'objectif du CPE. Je connais un peu le monde de l'entreprise.

Les petits patrons expliquent qu'ils peuvent embaucher lorsque leur carnet de commandes est bien rempli, mais qu'ils préfèrent y renoncer s'ils sont liés par un contrat à durée indéterminée. Telle est leur motivation. Mais si c'est le cas, il n'y a pas de licenciement sans motif. Une entreprise licencie quand elle ne peut plus faire face car el...

Je veux tout d'abord développer un premier argument en faveur de l'adoption de cet amendement. Il convient de relever que le CPE porte une dénomination impropre. En effet, un même salarié titulaire d'un contrat première embauche pourrait être employé de nouveau trois mois après la rupture dudit contrat. En réalité, dans ce cas de figure, il s'...

Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur les patrons. Mais quand de telles lois permettent de lâcher le môme pendant une période de vacances, puis de le reprendre après, certains patrons - certes, pas tous, mais ils seront plus nombreux qu'aujourd'hui quand la loi le leur permettra - seront tentés de le faire. Pourquoi voulez-vous encourager de...

Ce CPE n'est pas seulement un contrat précaire ; il permet tout, ouvre toutes les possibilités, et conduira de ce fait à dégrader les relations du travail, voire la moralité du patronat, à qui il permettra de « se lâcher ». Or, dans les pays où il n'existe pas ce type de législation, les « patrons voyous » sont plus nombreux. Pourtant, ils son...

Nous nous rendons compte, en cet instant, des raisons réelles qui vous ont conduit à proposer un tel contrat, monsieur le ministre. Selon votre motivation affichée, le CPE s'adresse aux jeunes en recherche d'emploi. Or il est clair que tel n'est pas le cas : je pense notamment à la possibilité que vous introduisez, pour une même personne, de c...

Nous avons résisté à toutes les manoeuvres qu'ont tentées la majorité et le Gouvernement pour empêcher un débat serein, transparent, suffisant, bref, démocratique...

...sur le projet de loi pour l'égalité des chances en général et sur l'article 3 bis en particulier. Cet article, que l'on va voter tout à l'heure, ...

...a à ce point attiré l'attention du Gouvernement que nous n'avons encore discuté ni de l'article 2 ni de l'article 3. À cela, il y a à l'évidence une raison ! Non seulement cet article est venu capter le débat sur l'égalité des chances, un débat pourtant nécessaire après la crise des banlieues, que nous proposait M. Borloo...

...et qui aurait dû porter sur les quartiers populaires, sur l'éducation, sur les discriminations, questions très importantes sur lesquelles, forcément, nous n'aurions pas été d'accord, mais au moins en aurions-nous débattu, mais encore il introduit un contrat qui « casse » le code du travail sans aucune concertation préalable avec les partenai...