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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s’achève une discussion très importante, je tiens à vous exposer brièvement quelques considérations. La presse, pilier de notre démocratie, est menacée par la révolution numérique. Cette transformation technologique emporte sur son passage beaucoup d’outils que nous avi...
Les clients ont préféré attendre et la situation s’est envenimée. Le départ de la présidente de Presstalis est un signe qui ne trompe pas. Monsieur le ministre, je sais que vous en avez conscience : si, comme c’est probable, Presstalis dépose le bilan, nous ferons face à un séisme ! Quelle que soit la loi en vigueur, c’est un moment difficile ...
Toutefois, je salue les travaux que nous avons menés à ce titre. Je pense notamment aux amendements de M. le rapporteur : conformément aux engagements du Gouvernement, nous avons pu adosser, autant que possible, les missions de l’Arcep aux principes que nous défendons ensemble. Monsieur le ministre, vous le savez, quand vous me demandez de ret...
Notre abstention d’aujourd’hui n’est ni un désengagement ni un manque d’engagement : pour défendre, dans notre pays, les principes fondamentaux de la distribution de la presse, nous serons toujours là, y compris pour aider à surmonter les crises. Pour conclure, je salue les propos que vous avez tenus, il y a quelques instants, en réponse aux d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui était annoncé depuis longtemps. Le rapport Schwartz, rendu en juin 2018, avait donné au Gouvernement des orientations pour sa rédaction. On peut cependant regretter le calendrier législatif, alors même que ce texte est, pour une fo...
Certes, je ne pense pas que la seule adoption d’un tel amendement permette de régler le problème, car c’est tout l’équilibre de la loi qu’il faudrait modifier. Mais il y a bien un problème. Aujourd’hui, comme l’ensemble de la presse doit être distribué, on met tout dans un camion, ce qui permet de mutualiser et de réduire les coûts. Mais si un...
On peut éventuellement rectifier l’amendement, en combinant les préoccupations assez claires de Mme Laborde avec les évolutions liées à la loi Bloche et à la jurisprudence. Au lieu de supprimer les mots : « tendant à éclairer le jugement des citoyens », on pourrait les compléter, en ajoutant à la suite la référence au respect de la charte déon...
Vous avez raison, monsieur le rapporteur, les dispositions de cet amendement en elles-mêmes ne garantissent rien ; mais ne minimisez pas pour autant ce qui s’est produit ! Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’un cas unique. C’est plutôt un cas unique révélé, car la personne qui a refusé de mettre en vente en kiosque le numéro de L ’ Équip...
Le règlement du Sénat organise les débats et fixe le droit et les usages. Dans une discussion commune, les amendements sont présentés successivement, puis le rapporteur et le ministre donnent leur avis sur chacun d’entre eux, et ensuite la parole est donnée, pour explication de vote, amendement par amendement. Ainsi, tout est clair. Le présen...
L’alinéa 2 du nouvel article 11 de la loi Bichet précise les modalités d’octroi de l’agrément : respect d’un cahier des charges définissant les obligations des candidats et déterminant les besoins de service fixés par décret sur proposition de l’Arcep. L’Arcep aura donc compétence pour connaître des problématiques de la distribution de la pres...
Oui, monsieur le président, d’autant qu’il a reçu le soutien du rapporteur, dont je connais le professionnalisme et le peu de goût pour les lois bavardes. Je ne pense donc pas qu’il soit si inutile. Bien sûr, je l’ai rappelé moi-même, le Conseil constitutionnel est garant du pluralisme et de l’indépendance de la presse, mais nous allons devoir...
Le premier alinéa de l’article 11 de la loi Bichet définit la capacité de la société agréée à couvrir tout ou partie du territoire, en s’engageant sur un schéma territorial qui rassemblera les points de vente concernés de façon non discriminatoire. Afin de remplir l’objectif constitutionnel de respect du pluralisme et de libre choix des lecteu...
Pour achever de convaincre ma collègue, qui soulève une question tout à fait légitime et importante, j’ajouterai aux arguments du rapporteur que la rédaction qu’elle propose, si elle était adoptée, modifierait l’équilibre auquel nous sommes parvenus dans la proposition de loi, dont je suis l’auteur, tendant à créer un droit voisin au profit des...
Avant d’en venir à l’amendement n° 7 rectifié, je tiens à dire à M. Laurent, afin qu’il n’y ait pas de méprise, que nous ne faisons pas preuve de prudence vis-à-vis de Google. Au contraire, nous veillons à ne pas lui servir sur un plateau les moyens de contester la loi, ce qui lui permettrait de ne pas verser aux éditeurs de presse les centaine...
M. Laurent a raison de rouvrir le débat sur cette question, qui est centrale, surtout si l’on n’est pas d’accord sur le diagnostic. Dans la situation antérieure, les autorités de régulation étaient impuissantes, car on ne leur avait donné aucun moyen d’agir. Par ailleurs, depuis 1947, la pratique a été vertueuse. Le conflit d’intérêts est app...
Les articles 15 et 16 de la loi de 1947, modifiés par l’article 1er, définissent le nouveau champ de compétences de l’Arcep en matière de distribution de la presse, en lui confiant une compétence générale de régulateur du secteur. Aux termes de la loi, les compétences de l’Arcep ne s’étendent pas à la régulation du marché de la distribution de...
Aux termes du projet de loi qui nous est soumis, les barèmes ne seront plus votés par l’assemblée générale des coopératives comme précédemment. Les sociétés agréées devront les soumettre à l’Arcep sans aucune obligation de communication publique. On ne connaît que trop les dérives d’une telle absence de transparence, qui a précédemment permis ...
Cette présentation vaudra aussi défense de l’amendement n° 13, monsieur le président. Les nouveaux articles 15 et 16 de la loi Bichet, qui définissent le nouveau champ de compétence de l’Arcep en matière de distribution de presse, lui confient une compétence générale de régulation du secteur. L’Arcep est ainsi désignée comme garante de la libe...
Je m’incline devant la gentillesse du ministre et je retire mon amendement, monsieur le président. Il n’est pas innocent d’avoir une précision d’interprétation du Gouvernement. En cas de conflit d’interprétation, ce que vient de dire le ministre aura quasiment valeur de loi !
Le vrai souci des élus locaux, me semble-t-il, ce sont les fermetures de kiosques, plus que les ouvertures. Il serait bizarre de demander aux maires un avis conforme dans ce cas. Pour ce qui concerne l’ouverture, je trouve également que l’avis conforme conférerait un pouvoir exorbitant aux maires, pouvoir que nombre d’entre eux ne voudront pas...
