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Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Les amendements de David Assouline
Les interventions de David Assouline sur ce dossier
43 amendements trouvés
16/05/2019 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20182019-492 - Article 2 (Irrecevable)
M. Assouline, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manab...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/05/2019 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20182019-492 - Article 1er (Irrecevable)
M. Assouline, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manab...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/05/2019 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20182019-492 - Article 1er (Adopté)
M. Assouline, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manab...
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 16 par le nombre : 15 Exposé sommaire : Il est impératif d'harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l'incendie.
