Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis que me féliciter de l’évolution de ce texte. Mais, avant tout, j’évoquerai le paradoxe des sentiments qui envahissent nombre d’entre nous à ce stade de la discussion. Sur le fond, la mobilisation de la société, des experts, des amoureux du patrimoine et des parlementai...

Sur le fond, j’ai déjà mentionné les deux points qui demeurent inadmissibles, aussi symboliques soient-ils : l’âge du général – et non du capitaine ! –, qui fait donc l’objet d’une dérogation particulière, et le maintien de la date d’entrée en vigueur des mesures de défiscalisation. Vous nous indiquez que les dons pourront en bénéficier même s’...

Toutefois, pouvez-vous nous en dire plus sur le financement ? Nous pensons bien sûr à l’esplanade, qui se trouve appartenir à la Ville de Paris. Deux types de travaux vont s’y dérouler : des modules provisoires seront probablement installés, ne serait-ce que pour permettre la tenue du culte, et des aménagements plus durables seront réalisés, af...

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a rétabli son texte de première lecture, avec un bémol : elle a précisé que les fonds de la souscription seraient exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier, ainsi qu’à la formation de professionnels. L’introduction de l’adv...

Je me réjouis que M. Leleux appuie certaines de mes interrogations, mais, contrairement à lui et à M. le rapporteur, je ne suis pas rassuré. Il n’est pas vrai que le chantier de la cathédrale serait urgent et que celui des abords ne le serait pas. En termes de calendrier, les choses ne se passeront pas ainsi. Pour reconstituer la cathédrale a...

Ma position peut sembler paradoxale : mon point de vue personnel, de citoyen, est que plus on se rapprochera de l’identique, mieux cela sera ; mais je ne pense pas que la loi doive figer les choses, en le précisant de manière trop rigoureuse. Je ne suis donc pas favorable à la mention du « dernier état visuel connu », d’autant que je vois poin...

On apprend de l’histoire, et les matériaux utilisés à l’époque ne doivent pas nécessairement être réemployés. On peut refaire la charpente en bois, mais il faut faire attention : on a bien vu qu’elle brûlait alors un peu plus vite… Il est vrai que le bois n’est pas seulement un matériau, et qu’il a aussi une valeur esthétique. Pour le plomb, je...

Il y a une confusion. M. le rapporteur dit qu’il n’a évoqué que la silhouette. Certes, mais mon amendement n’est pas celui du Gouvernement. Il vise simplement à supprimer la dernière phrase de l’article concernant le « dernier état visuel connu ». Monsieur le rapporteur, votre proposition initiale était un compromis qui pouvait me convenir, ma...

Nous avons déjà eu ce débat, mais cela me permet de revenir sur les propos du ministre, qui m’ont quelque peu refroidi, sur le financement des travaux probables aux abords de Notre-Dame. En effet, je pensais que M. le ministre allait indiquer que, même si cela ne figurait pas dans la loi, l’État participerait à leur financement. Or il vient de...

Même si l’on s’invite dans ce débat pour régler d’autres comptes, je ne puis pas laisser passer ces propos. Il y a 7 000 chantiers à Paris. Quelque 700 sont menés par la Ville de Paris, soit 10 % du total. Ils visent à mettre un peu de végétation, à construire des pistes cyclables, c’est-à-dire à agir concrètement contre le réchauffement clima...

M. David Assouline. Ce n’est pas moi qui ai lancé ce débat ! M. Bascher vient de dire que l’on empêchait les Français de circuler à Paris parce que l’on faisait des chantiers. Or bien des chantiers en retard à Paris relèvent de la RATP, dont est responsable Mme Pécresse, par exemple.

Toutefois, fermons le ban. J’en reviens au chantier qui nous occupe aujourd’hui. Certains ont découvert récemment que le parvis appartenait à la ville, car tout le monde considérait que la cathédrale et ses abords formaient un tout. Je ne demande pas de l’aide pour la Ville de Paris. Cette dernière a pris ses responsabilités, j’ai déjà dit les...

Je pense également qu’il fallait mettre en place un autre dispositif fiscal, et pas du tout celui-là. Vous le savez, nos concitoyens les plus démunis ne payent pas d’impôt sur le revenu. Ce dispositif d’encouragement fiscal s’adressera à tous, sauf à ceux qui ont peu de revenus, c’est-à-dire aux revenus moyens. Mais beaucoup de Français, qui n...

Si, ils ont déjà donné en pensant qu’ils allaient bénéficier d’une réduction de 75 %. On ne peut donc plus faire autrement, comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, ce que je regrette. Aussi, nous allons nous abstenir, car nous ne voulons pas valider ce dispositif que nous critiquons par ailleurs.

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation partagée et autour de laquelle nous avons déjà eu un débat lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi. Le Sénat avait d’ailleurs adopté un amendement semblable à celui-ci – j’attends donc de M. rapporteur de la bienveillance… Il importe de prévoir une durée de vie à l’établisseme...

Cet article prévoit de nouveau des dérogations, qui sont déraisonnables, compte tenu du caractère de trésor national que revêt Notre-Dame de Paris, de son insertion dans un site inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et du caractère délicat des travaux qui devront être mis en œuvre pour sa conservation et sa reconstruction. Il est surprenan...

Monsieur le ministre, vous présentez votre exemple comme un argument d’autorité, comme une évidence. En fait, ce n’est pas évident du tout ! En évoquant les carrières, vous répondez à M. Ouzoulias que vous respecterez bien le code du patrimoine, mais que l’on pourra déroger comme on l’entend au code de l’environnement. Non, il faudra se confor...

Je souhaite expliquer notre position de vote, parce qu’elle n’est pas évidente. Nous sommes bien entendu opposés à la version du texte qui nous est présentée par le Gouvernement après la réunion de la commission mixte paritaire, pour toutes les raisons déjà évoquées et, plus particulièrement, à cause de cet article 9, qui prévoit des dispositi...

Je m’étonne que vous ne soyez pas intervenue, ma chère collègue, pour faire pour moi ce que je vais faire pour vous. L’objet de nos amendements est proche, les arguments qui nous sont opposés sont identiques, mais l’amendement que j’ai présenté prenait le soin de préciser que l’utilisation des fonds était soumise au consentement des donateurs,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je vous félicite pour votre travail sérieux et bienveillant, sauf sur un point essentiel, sur lequel nous reviendrons –, mes chers collègues, alors que Notre-Dame de Paris brûlait, même ceux qui voyaient les images en direct, si cruelles, ne voulaient et ne pouvaient y croire...