Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Je remercie le rapporteur pour son approche de mon sous-amendement. Le ministre, en revanche, ne répond pas à mon sous-amendement. Il dit que, de façon générale, il ne nous appartient pas de préciser la composition du conseil scientifique. Il s’oppose ainsi à l’amendement de Mme Darcos. Il s’agira bien entendu de personnalités expertes de l’Un...

Ce qui me surprend, monsieur le ministre, c’est que vous n’ayez jamais décliné plus concrètement, pour emporter notre conviction, les dérogations que vous souhaitez. Vous demandez en quelque sorte un chèque en blanc, parce que vous ne savez pas encore ce que vous allez faire. L’injonction de reconstruire en cinq ans semble passer avant toute au...

Je ne parle pas, bien sûr, des arbres qui représentent un danger. La Ville de Paris a utilisé les dispositions prévues par la loi NOTRe en cas d’urgence pour procéder à des aménagements aux abords de la tour Eiffel après les attentats. Aujourd’hui, quelles dérogations demandez-vous, puisque la loi permet déjà de prendre des mesures exceptionne...

Pour les sénateurs socialistes, le texte initial comportait plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. L’article 9, en particulier, octroyait un blanc-seing au Gouvernement pour déroger par ordonnances, sans contrôle du Parlement, à l’ensemble des dispositions légales en matière de protection du patrimoine et de l’environnement et aux rè...