Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Il faudrait harmoniser vos argumentaires sur les différents amendements. À ceux qui veulent en rester à 66 %, vous leur opposez qu’il s’agit ici d’un dispositif d’exception. Lorsque je présenterai un amendement visant à remplacer le dispositif de réduction fiscale par un crédit d’impôt, le rapporteur pour avis va m’objecter qu’il s’agit d’un di...

Dans la suite de la discussion générale, je tiens à ajouter quelques éléments que je n’ai pas pu développer et qui me semblent centraux. Tout d’abord, en ce qui concerne la souscription, je ne trouve absolument pas normal que la défiscalisation ne bénéficie qu’aux personnes qui paient l’impôt sur le revenu, en oubliant tous les autres donateur...

Le Gouvernement souhaite, par l’article 5 du projet de loi, encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu’être encouragée. Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d’impôt apparaît en l’espèce sous-optimale dans la mesure où plus de la moi...

Comme je l’ai évoqué dans mon intervention générale, nous pointons ici du doigt « le fait du prince » ! Nous ne pouvons pas dire aux Français qui voyaient la cathédrale brûler en direct à la télévision et qui ont immédiatement versé un don qu’ils ne bénéficieront pas de la défiscalisation, parce qu’elle ne commence que le lendemain du drame… L...

Vous nous confortez dans notre idée. Vous finissez par nous demander pourquoi nous voulons créer une mesure d’exception, alors qu’il faudrait l’étendre à tous les dons. Pardon, mais vous venez précédemment de défendre une procédure d’exception en instaurant un taux de 75 % ! Ne nous servez pas de cet argument quand cela vous arrange ! Vous nou...

Nous avons eu cette discussion en préambule en commission, et je sais que chacun va se positionner dans le débat pour dire si l’on doit restaurer à l’identique, ou privilégier la modernité, le « geste architectural », etc. D’emblée, je tiens à la dire, je pense qu’il n’entre pas dans les attributions de la représentation parlementaire de discu...

Ici, il peut y avoir autant d’avis que de sénatrices et de sénateurs, et je pense que nous devrions nous épargner ce débat pour faire confiance aux gens du métier.

C’est un débat difficile, et des contradictions vont apparaître quand on va poursuivre les débats sur le périmètre. M. le ministre a dénié à M. Retailleau la faculté de connaître les intentions exactes des donateurs. Je connais pour ma part des donateurs qui ont donné pour la reconstruction avec tout ce qui va se passer autour. On en reparler...

Cet amendement constitue une position de repli ou une entreprise de consolidation par rapport à l’amendement que nous avions présenté à l’article 3. Il vise à s’assurer que l’aménagement des abords de la cathédrale est également financé dans le cadre des opérations de restauration de la cathédrale Notre-Dame. Comme vous l’aurez remarqué, je n’...

Alors que nous sommes engagés dans une démarche constructive, que nous examinons un texte sur lequel nous nous accordons sur l’essentiel, et bien que nous partagions la même philosophie en matière de défense du patrimoine, monsieur le rapporteur – je tiens d’ailleurs à saluer votre travail –, je constate qu’aucun amendement n’a été retenu par l...

À aucun moment, même sur des amendements qui ne visaient qu’à apporter des précisions ou pour lesquels le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat, nous n’avons récolté d’avis favorable de votre part, ce qui est très rare lors de la séance publique. Malgré la gentillesse de vos propos et le respect dont vous faites preuve, la posture ...

En tous les cas, je tenais à souligner le fait qu’aucun amendement autre que ceux de la majorité sénatoriale n’avait été adopté, ce qui est rare pour un texte envoyé à la commission de la culture.

Monsieur le ministre, vous êtes un ancien parlementaire. Vous savez donc que le rôle du parlementaire ne se réduit pas à une suspicion permanente vis-à-vis du Gouvernement. Les parlementaires conservent quand même une liberté, une autonomie, ils ont le droit de vouloir cadrer le Gouvernement. Je suis d’ailleurs certain que, si vous n’aviez pas ...

Cet amendement tend à permettre qu’une partie des dons et versements effectués depuis le 15 avril dernier financent l’aménagement des abords de la cathédrale. Ces travaux, qui concernent au premier chef le parvis de la cathédrale, sont primordiaux. En s’écroulant, la flèche a endommagé les abords du monument – 250 tonnes de plomb se sont effon...

On part du principe que la Ville de Paris les prendra en charge, mais – j’y reviendrai – elle ne pourra pas agir seule.

Monsieur le ministre, vous n’avez rien dit sur mon amendement, qui porte pourtant sur une question importante, alors que nous devions en débattre en séance. Il ne serait pas sérieux de détourner les yeux au motif que cela ne concernerait que le Parisien que je suis ! Quand la cathédrale était en flammes, savez-vous comment le personnel de la Vi...

Les propos de M. le rapporteur me confortent dans l’idée de supprimer cette disposition. Pourquoi faire acter par les parlementaires une dérogation de ce type, alors que nous essayons de tenir un certain nombre de principes, qui doivent également s’appliquer à nous-mêmes ?

Pourquoi me demandez-vous ça ? Si vous souhaitez connaître mon point de vue, les règles s’appliquent à tout le monde. Je suis quelqu’un qui combat pour des principes, et je n’y dérogerai pas pour tel ou tel parce qu’il appartiendrait à mon camp politique. Je veux dire les choses clairement. M. le rapporteur nous dit que c’est de toute façon p...

Nous avons oublié un acteur qui doit apporter ses compétences et son expertise dans l’action qui va être engagée. Nous avons auditionné ses représentants, et nous avons pu mesurer à quel point ce regard et cette expertise sont nécessaires. C’est pourquoi je propose de sous-amender l’amendement présenté par Mme Darcos, qui vise à décliner les or...

Je préside également et je ne souhaite pas entamer une confrontation avec un collègue vice-président. Je demande simplement, pour la clarté des débats, que lorsque le choix a été fait de regrouper en séance certains amendements parce que leurs sujets sont proches – même si, précédemment, les amendements de M. Leleux n’avaient rien à voir avec ...