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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
167 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 279 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. D. Dubois, Delahaye et Poadja, Mme de la Provôté et M. Delcros. L’amendement n° 371 rectifié bis est présenté par MM. Joël Bigot,...
L’amendement n° 279 rectifié bis est retiré. Monsieur Bigot, l’amendement n° 371 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 371 rectifié bis est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° 430 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 430 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 315 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Lopez et Procaccia et MM. Bonhomme, Charon, Cuypers, Daubresse, Decool, Guerriau, Laménie, Po...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 441 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 646 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Bruguière et Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Vogel, Chaize et Danesi, Mme Proc...
L’amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Poadja, Henno et Le Nay et Mme Vullien, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer l’année : par l’année : 2° Remplacer les mots : la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique par les mots : la mise à disposition, gratuite ou payante, de bouteilles d’eau pl...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 450 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli et Vaspart, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bonfanti-Dossat et M. Brisson. L’amendement n° 546 rectifié est présenté par Mmes Primas et Loisier, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Calvet, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mm...
L’amendement n° 387 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, J. Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...
L’amendement n° 518, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : d’eau plate par les mots : de boissons 1° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou lorsque la distribution de l’eau est effectué...
L’amendement n° 539, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’accès à un réseau d’eau potable n’est pas assuré, notamment dans les situations de service public non rattachées à un bâtiment fixe, lorsque les conditions ne permettent pas d...
L’amendement n° 540 rectifié, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 315 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 315 rectifié bis est retiré. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 646 rectifié bis.
L’amendement n° 427 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 450 rectifié bis et 546 rectifié.
L’amendement n° 540 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 145 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa et Cohen, MM. Collombat et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et ...
L’amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Compléter cet article p...
L’amendement n° 389 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...
L’amendement n° 587 rectifié est retiré. Monsieur Bigot, l’amendement n° 389 rectifié bis est-il maintenu ?
