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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
167 interventions trouvées.
L’amendement n° 257 rectifié est retiré. L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mmes Eustache-Brinio et Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi et Houpert, Mme Imbert, M. Laménie et Mmes Lassarade, Lamure et Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi ré...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mmes Eustache-Brinio et Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, et ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer le mot : également 2° Après le...
L’amendement n° 241 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 240 rectifié bis.
L’amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...
L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
