Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 958, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : autres membres du bureau par les mots : membres du bureau autres que le président et le ou les vice-présidents La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la majorité qualifiée, l’assemblée délibérante peut toutefois décid...

L’amendement n° 846 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la majorité qualifiée, l’assemblée délibérante peut toutefois décider de procéder à l’élection des membres du bureau mentionnés à l’alinéa précéden...

L’amendement n° 908 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 rectifié bis et 847 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 958 n’a plus d’objet. Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 309 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 846 rectifié est retiré. L’amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé et Courteau, Mme Monier, MM. Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste e...

M. Masson n’étant toujours pas dans l’hémicycle – je vérifie… –, son amendement n° 337 n’est pas soutenu. L’amendement n° 28, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intér...

L’amendement n° 28 est retiré. L’amendement n° 69 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Savin et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 868 rectifié ter, présenté par MM. Bourquin et Vaugrenard, Mme Monier, MM. Antiste et Duran, Mme Artigalas, M. P. Joly, Mme Conway-Mouret et MM. Temal, Daudigny, Tissot et Manable, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : communautés de...

Ne voyant pas M. Longeot, l’amendement n° 672 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 715 rectifié, présenté par MM. Grosperrin et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi et Mouiller, Mmes Noël et Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mme D...

En conséquence, l’amendement n° 715 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall. L’am...

Monsieur le ministre, je considère que vous avez rendu un avis de sagesse, parce qu’il n’existe pas de sagesse défavorable pas plus que de favorable. Les deux avis de sagesse rendus par la commission et le Gouvernement permettent à nos collègues de se déterminer en toute liberté. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhard...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 564 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 701 rectifié est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche ...

En conséquence, l’article 2 bis est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.