Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 550, présenté par MM. Richard, de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du VI de l’artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 695 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti et Médevielle, Mmes Morin-Desailly et Billon, MM. Prince et Mandelli, Mme Duranton, MM. Joyandet, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes Ramond et Vermeill...

L’amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Bonne, Brisson, Cuypers et Decool, Mmes Deromedi et Duranton, MM. Fouché et Laménie, Mme Lamure et MM. Lefèvre, H. Leroy, Longeot, Mandelli, Panunzi, Rapin, Regnard et Sol, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premie...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 223 rectifié ter, présenté par Mme Costes, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Labbé, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque tous les conseillers communautaire...

L’amendement n° 253 rectifié ter, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ai...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 394 rectifié ter est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé et Courteau, Mme Monier, MM. Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe soc...

L’amendement n° 861 rectifié ter, présenté par M. Gontard et Mmes Benbassa et Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La représentation, par sexe, des membres du bureau est équivalente, à une unité près, à celle au sein de l’organe délibérant. » La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Masson n’étant pas en séance, les amendements n° 336 et 178 rectifié bis ne sont pas soutenus. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 393 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Bl...

M. Masson n’étant toujours pas en séance, l’amendement n° 335 n’est pas soutenu. La parole est à M. le président de la commission.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 394 rectifié ter et 957.

A priori, les amendements identiques n° 394 rectifié ter et 957 font consensus, mais la liste des intervenants pour explication de vote s’allonge de minute en minute… La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Je précise que le Sénat compte, à ce jour, 33 % de femmes, soit exactement un tiers de notre assemblée, et non 31 %, comme cela a été dit.

En conséquence, les amendements n° 223 rectifié ter, 244 rectifié bis, 253 rectifié ter et 861 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 393 rectifié bis et 860 rectifié bis.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 908 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Tissot, Daudigny et Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À la suite de l’élection des vice-présidents, le conseil communautaire fixe le...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 310 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau, Chain-Larché et Thomas et M. Husson. L’amendement n° 847 rectifié bis est prés...