Les amendements de David Assouline pour ce dossier

22 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 48, texte de la commission n° 302, rapport n° 301). Dans la discussion généra...

J’accepte de légers dépassements, mais une minute supplémentaire c’est trop ! La parole est à M. Claude Malhuret.

L’amendement n° 13 rectifié ter, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled et Gabouty, Mme Bories, MM. de Belenet, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Brisson et Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet, B. Fournier, Henno, Huré et Kern, Mme Lamu...

L’amendement n° 13 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, MM. Gay, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : systèmes d’exploitation insérer les mots : et, le cas échéant, aux principes des traitements algorithmiques des informations proposées...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Noël et M. Montaugé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Au début, insérer la mention : II. – 2° Remplacer les mots : au présent I par les mots : au I du présent article II. – Alinéa 7 Au début, insérer la mention : III. – III. – Alinéa 12 Remplacer les mots : ...

L’amendement n° 10, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 442-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’empêcher ou de tenter ...

L’amendement n° 4, présenté par M. Temal, Mme Artigalas, MM. Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-7 du code de la consommation, il ...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 9° de l’article L. 32 du code des postes et des commu...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Noël et M. Montaugé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Au début, insérer la mention : II. – 2° Remplacer les mots : au présent I par les mots : au I du présent article II. – Alinéa 7 Au début, insérer la mention : III. – III. – Alinéa 12 Remplacer les mots : ...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 442-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’empêcher ou d...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sous réserve du présent article, le chapitre Ier du titre V de la...

L’amendement n° 6, présenté par M. Daunis, Mme Artigalas, MM. Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la première occurrence des mots : un ou La parole est à Mme Viviane Artigalas.

En fait, monsieur le secrétaire d’État, chaque fois que vous approuvez une disposition, vous vous en remettez à la sagesse, car vous n’êtes pas d’accord avec le texte.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article L. 450-3 du code de commerce ...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Daunis, Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : livre Ier du II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° L’article...

L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Gabouty, Buis, Saury, de Belenet, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Brisson et Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet, B. Fournier, Henno, Huré et Kern, Mme Lamure, M...

L’amendement n° 5, présenté par M. Temal, Mme Artigalas, MM. Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Ma chère collègue, je m’associe à vos remerciements pour saluer l’ensemble des personnels du Sénat, dont la compétence et la qualité sont précieuses pour nos travaux. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public ...