Loi de finances rectificative pour 2020

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion, à l’exception de ceux qu’elle a présentés ?

Je suis saisi par la commission des finances d’une demande de priorité sur les amendements identiques n° 391 et 676 rectifié, sur l’amendement n° 392, ainsi que sur les amendements identiques n° 393 et 677 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée p...

En conséquence, les amendements n° 237 rectifié, 769 rectifié et 909 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 273 rectifié ter, présenté par MM. Canevet et Janssens, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mme Guidez, M. Capo-Canellas, Mmes Vullien, Loisier, Vermeillet et Gatel, MM. Delcros et Kern, Mmes Létard, Doineau, Férat et Sollogoub,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Cambon, D. Laurent et Lefèvre, Mmes Deroche, Dumas, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet, Bonhomme, Cuypers, Gremillet, Le Gleut, Mandelli et Pemezec et Mme Sittler. L’amendement n° 78 rectifié est présenté pa...

L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 240 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, M. Delcros, Mme Dindar, MM. Longeot, Henno, Janssens, Poadja, Laugier et Louault, Mme Doineau, M. Moga, Mmes F...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 17 est présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Mandelli, Milon, Guerriau, Schmitz et Cuypers, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon et Laugier, Mme Procaccia, MM. Piednoir et D. Laurent, Mme Dumas, M. Hugonet, Mmes Thomas et Vullien, M. Lefèvre, Mme Deroche, MM. Bouchet e...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Temal, Roger et Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé...

L’amendement n° 240 rectifié bis est retiré. Madame Vérien, l’amendement n° 238 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 238 rectifié bis est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 834 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 834 rectifié ter est retiré. Monsieur Féraud, l’amendement n° 79 rectifié est-il maintenu ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 639 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Mizzon, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Fouché, Mme N. Goulet, MM. Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 639 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 679 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 203 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon, Lefèvre et Bascher, Mme Duranton, MM. Regnard, Charon et Bouchet, Mme Dumas, M. Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. Calvet et Vial, Mme Deromedi, M. Da...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 77 est présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antis...

L’amendement n° 262 rectifié bis est retiré. Monsieur Le Nay, l’amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 300 rectifié est retiré. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatt...

L’amendement n° 77 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 481 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 841 rectifié est présenté par Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard et Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mm...