Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 842 rectifié, présenté par Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard et Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault, Mme Puissat, M. Mizzon, Mme de la Provôté, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mmes Loisier, N. Delattre, Vullien, Costes et F. Gerbaud, MM. Le Nay et Cazabonne, Mmes Canayer et Jouve, M. C...

L’amendement n° 843 rectifié, présenté par Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard et Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Puissat et de la Provôté, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mmes Loisier, N. Delattre, Vullien et Costes, MM. Le Nay et Cazabonne, Mmes Canayer et Jouve, M. Canevet, Mme Billon, MM. ...

L’amendement n° 844 rectifié, présenté par Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard et Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault, Mme Puissat, M. Mizzon, Mme de la Provôté, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mmes Loisier, N. Delattre, Vullien, Costes, F. Gerbaud et Saint-Pé, MM. Le Nay et Cazabonne, Mmes Canayer et J...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain ...

L’amendement n° 83, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, ...

L’amendement n° 84, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Cabaret, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...

L’amendement n° 537, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes. II. – Alinéa 9 Après le mot : régional rédiger ainsi la fin de ce...

L’amendement n° 536, présenté par M. Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes. II. – Alinéa 9 Après le mot : régional rédiger ainsi la fin de ce...

L’amendement n° 770 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Noël, MM. Magras et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton et Bruguière, MM. Vogel et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Savary et Pierre, Mmes L. Darcos et Lamure, MM. Panunzi, Laménie et de Nicolaÿ et Mmes Lassarade, Gruny et Dero...

L’amendement n° 822, présenté par MM. Patient, Karam, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ...

L’amendement n° 80, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, ...

En conséquence, les amendements n° 83, 84, 537, 536, 770 rectifié, 822 et 80 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM....

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Requier. L’amendement n° 709 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chassei...

En conséquence, les amendements identiques n° 580 rectifié, 709 rectifié bis et 892 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Marchand, Dennemont, Mohamed Soilihi, Hassani et Iacovelli, est ainsi libellé : I...

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Marchand, Dennemont, Mohamed Soilihi, Hassani et Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 par la collectivité territoriale de Guyane, de l’octroi de mer régional prévu...

L’amendement n° 821, présenté par MM. Patient, Karam, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ...

En conséquence, les amendements n° 496 rectifié et 821 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 85, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, M...

L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Raison, Mmes Artigalas, Pantel, Renaud-Garabedian, A.M. Bertrand et Lamure, MM. Labbé et Calvet, Mme Estrosi Sassone, M. Magras, Mme Noël, MM. Duplomb et Menonville, Mme Chauvin, MM. D. Laurent, Cuypers et Babary, Mme Loisier, M. Moga, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet...

L’amendement n° 525 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 895, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Il es...