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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 465 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 quater (Irrecevable)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Assouline, Jomier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 20212022-830 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansan...
Rédiger ainsi cet article : L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe appelée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est fixé comme suit : « - 0 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est infé...
28/07/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 20212022-830 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public le temps qu'une solution plus pertinente soit définie. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent que l'affectation d'une part de taxe sur la valeur ajoutée, telle que prévue par le gouvern...
