Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé est en trompe-l’œil. Il semble aller dans le bon sens, avec une hausse apparente des crédits, mais c’est de l’affichage. Non seulement cette augmentation est deux fois moins importante que l’inflation – il s’agit donc finalement d’une diminution –, ma...

M. David Assouline. Pour finir, je dirai que ce n’est pas parce que nous vivons une grave crise énergétique et inflationniste que la culture doit être minorée. C’est au contraire parce que nous traversons une crise énergétique, sociale, économique, climatique et démocratique que, plus que jamais, la culture doit être promue et placée au cœur de...

Nous partageons évidemment en tout point l’esprit de cet amendement ; nous avions d’ailleurs envisagé de faire une proposition en ce sens. Ce qui me pose néanmoins problème, symboliquement, c’est de devoir gager un tel amendement sur des crédits pris à la presse. Ce secteur n’est pas en si bonne santé que l’on puisse y grappiller des sous pour...

L’intention me semble tout à fait louable, mais je vous mets en garde, ma chère collègue, sur le danger que représenterait la création d’un nouveau programme financé par une ponction opérée sur le programme existant. L’enjeu est plutôt de procéder à une redistribution plus équitable au sein du programme. Je suis complètement d’accord avec vous...

Ce que vous nous dites, madame la ministre, nous ne saurions l’entendre : les gigantesques baisses subies depuis quatre ans se seraient en définitive révélées bénéfiques, prétendez-vous, les agents de l’audiovisuel public ayant rempli leurs missions de façon extraordinaire. En réalité, s’ils l’ont fait, c’est à la sueur de leur front : on les ...

Dans notre vie parlementaire, il y a les grandes phrases et les grands discours, et puis il y a le budget. Tout le monde loue l’audiovisuel public ; le Gouvernement, notamment, ne cesse de dire qu’il est absolument nécessaire dans le climat actuel, où prospèrent les fake news et où des plateformes géantes d’envergure mondiale contrôlent...

Je n’argumenterai pas davantage, puisque ni le rapporteur général ni encore moins le ministre n’ont la décence d’indiquer pourquoi ils sont défavorables à mon amendement. J’estime pourtant ne pas avoir inondé les débats budgétaires d’interventions sur ce sujet. Sans doute le Gouvernement en dirait-il un peu plus que « défavorable » s’il consi...

Le ministre ayant fini par me répondre, je me permets de lui faire à mon tour une réponse : le budget de l’audiovisuel, Radio France et France Télévisions, augmente certes cette année d’un peu plus de 100 millions d’euros, mais il a baissé, depuis 2018, de plus de 500 millions d’euros. Mon amendement précédent, modéré, visait donc en effet sim...

… et l’audiovisuel public se verrait garantir le financement indépendant dont vous l’avez privé, monsieur le ministre. Je rappelle en outre que l’affectation d’une fraction de TVA au financement de l’audiovisuel public n’est prévue que jusqu’à la fin de l’année 2024 – nous en reparlerons.

Lorsque nous déposerons notre proposition de loi portant création d’un mode de financement alternatif à celui que vous proposez, nous pourrons refaire ces calculs, que je conteste. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, il ne faut pas mentir. Vous l’avez déjà fait sur d’autres sujets, et peut-être aurons-nous à en reparler, pas seulement da...

Notre proposition de loi, élaborée à partir des différents scénarios qui ont été proposés par la gauche, prévoit l’instauration d’une redevance dont le montant dépendra des moyens de chacun. Celle-ci sera donc progressive et, partant, socialement plus juste, si bien que pour 85 % des foyers le montant de cette redevance sera inférieur à celui d...