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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
118 amendements trouvés
02/12/2022 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Adopté)
Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tiss...
Après l'article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons une fois de plus appeler l’attent...
29/11/2022 — Amendement N° II-890 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van He...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-886 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-884 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-882 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-881 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-880 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-878 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-875 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 21 000 000 21 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-873 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 20 000 000 20 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-891 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van He...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-889 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 390 000 390 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-888 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-887 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, St...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 160 000 000 160 000 00...
28/11/2022 — Amendement N° II-885 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-883 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 51 707 047 51 707 047 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-879 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-877 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-876 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
28/11/2022 — Amendement N° II-874 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
