Interventions en commissions de David Assouline

Si c'est le problème, vous savez très bien que vous pouvez sous-amender mon amendement, ou même m'appeler pour que je le modifie. Il y a donc un autre sujet, et j'aimerais qu'on joue cartes sur table. Si certaines fédérations vous ont appelé en disant qu'elles ont des relations directes, et qu'elles ne souhaitent pas voir tous les autres sports...

Pour éclairer nos débats : quels sont les diffuseurs qui défendent cela ? Les auteurs de ces amendements peuvent-ils nous dire quels sont les éditeurs qui pourraient passer à ce seuil ? BFM ? CNews ?

Bien sûr que si ! Et j'aime voter en toute clarté. Le rapporteur évoque les chaînes locales. Celles-ci ne demandent pas une extension des seuils de concentration, puisqu'elles sont écrasées par les gros. Elles demandent, à l'inverse, à être protégées. Les grands groupes ont des chaînes locales partout, qui écrasent toutes les petites télévision...

Et il sera musclé !

Sans problème ! J'ai eu la discussion avec les organisations représentatives des auteurs. C'est dans ce dialogue qu'ils ont demandé que ce soit spécifié - et ils n'auraient aucune raison de le faire si c'était déjà possible. Ils veulent que ce soit dans la loi parce qu'on leur a souvent signifié qu'il n'y avait pas besoin de les consulter.

Pourquoi pas ? Vous nous dites que vous avez besoin de temps. Moi, je sais qui vous dit non, qui est contre : ceux qui ne veulent pas que les auteurs soient autour de la table.

Certains producteurs, certains éditeurs...

Pas du tout.

Dans ce domaine comme dans d'autres, nous allons essayer de dialoguer d'ici la séance, parce que nous ne nous comprenons pas. Vous remettez en cause la formulation « incitation à la haine », alors que ce n'est pas l'objet de mon amendement. Cette formulation existe, et figure par exemple dans la contractualisation entre le CSA et CNews. Je dema...

J'argumenterai en séance. L'amendement COM-37 n'est pas adopté.

Dommage, là encore, qu'on n'ait pas discuté avant cette réunion, car je pensais que nous étions d'accord sur le fond. S'il existe de telles dispositions dans la loi, c'est parce qu'il y a un risque, que le Gouvernement a apprécié, de voir céder des oeuvres sous forme de catalogues. Si un tel catalogue était cédé, par exemple, à des Chinois qui ...

Pourquoi ?

Moi, je dis à chaque fois qui m'inspire tel ou tel amendement. Et je dirai à chaque fois, pour les autres, d'où ils viennent. L'amendement COM-27 n'est pas adopté.

Je ne comprends pas. Vous ne voulez même pas qu'on l'examine ! Lien direct, je comprends. Mais lien indirect ? Dès lors qu'on a accepté que la vente des catalogues soit dans la loi, le périmètre touche la protection du patrimoine cinématographique et la chaîne de régulation qui protège le cinéma. Pensez-vous qu'on puisse déconnecter, en France,...

Mais cela tombe sur moi !

Vous n'expliquez rien.

Avant toute chose, madame la ministre, je vous souhaite un complet rétablissement. Il n'y a aucune raison réelle, en termes d'agenda, de ne pas avoir fait passer le précédent projet de loi au Sénat, la discussion du texte étant quasiment achevée à l'Assemblée nationale. Si je ne soutenais pas l'ensemble des dispositions de ce texte, je partag...

Je n'ai pas dit ça !

Madame la ministre, je n'appelle pas au piratage. Je trouve simplement dommage que cette loi n'aborde le sport à la télévision que sous le prisme de la lutte contre le piratage. Cela dénature le débat. Il y a cinq ans, à la demande du Gouvernement, j'ai remis un rapport pour l'accès du plus grand nombre au sport à la télévision, de façon gratui...

Votre rôle déjà très important va le devenir plus encore, j'ai toujours été pour ce renforcement - et j'avais subi des pressions gigantesques pour retirer mon amendement qui proposait la fusion du CSA et de la Hadopi. Cette fusion va dans le bon sens, mais pour éviter que vous ne puissiez, faute de ressources, exercer ces pouvoirs accrus, nous ...