Interventions en commissions de David Assouline

Il n'y a pas d'appel d'offres.

Je connais surtout des gens qui veulent la rejoindre !

Oui.

Nous partageons le constat : cette loi est une petite loi, alors que nous attendions une grande loi. Je l'avais annoncé en amont. Sur l'audiovisuel, le manque de courage sévit depuis longtemps. Le monde de l'audiovisuel a pourtant été bouleversé par l'évolution des usages et les nouvelles technologies. Or l'on n'a fait que mettre des pansement...

Dans ce vieux débat, j'ai toujours considéré que la lutte contre le piratage devait avant tout être dirigée contre les sites qui s'enrichissent sur le dos des clients piratés. L'idée d'une sanction a au départ été critiquée, au mépris des droits d'auteur, par ceux qui défendaient la liberté des internautes. Or il faut sanctionner les « sites pi...

L'idée est bonne, mais la rédaction défaillante, car les services sont en réalité des fournisseurs d'accès internet (FAI).

Le mot « services » n'est pas à sa place.

Dans ce cas, nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement COM-17 est adopté.

Voilà le sujet par excellence où le problème réside non dans le principe des mesures, mais dans leur rédaction et leur solidité juridique. Nous allons nous abstenir, mais j'appelle les membres de la commission à travailler ensemble, d'ici à l'examen en séance publique, à une rédaction plus claire et moins sujette à interprétations. Face à l'inq...

J'avais hier encore les représentants de l'Alliance de la presse au téléphone. Voilà plusieurs années que la loi permettant une rémunération a été adoptée, et que Google joue la montre et le bras de fer. Il a dit qu'il estimait que c'était aux éditeurs de le rémunérer et que, s'il donnait, il le ferait comme bienfaiteur. Mais il y a un élément ...

Pouvons-nous mettre cet amendement en discussion commune avec l'amendement COM-18 ?

Je me bats depuis que nous examinons ce texte pour que le Parlement ne perde pas en influence dans les nominations. Revenir à neuf ne changerait rien - et le CSA nous dit que ce ne serait pas utile. Le président du CSA est favorable à ces deux nominations de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, et propose pour résoudre le probl...

Vous avez décrit ce qu'est une rente de situation ! Cela commence à bien faire, ce qu'on constate dans les nominations en général. Les personnes à la fleur de l'âge, encore cotées sur le marché, n'ont aucune raison d'aller dans ces instances : elles gagnent bien mieux ailleurs. Quand elles ont plus de 65 ans, elles peuvent y aller, ayant fait l...

Ce n'est pas contradictoire, et je ne comprends pas pourquoi l'avis est défavorable. Dire qu'un service édite et diffuse des programmes éducatifs et culturels à destination de la jeunesse, c'est rétablir la vocation de France 4, et cela n'empêche pas de diffuser des programmes culturels et sportifs le soir. Puisqu'il s'agit avant tout d'une bat...

C'est une rupture d'explication ! Vous dites que c'est viable uniquement si la culture et le sport sont diffusés le soir. Nous n'avons jamais pensé cela. Le Gouvernement dit que ce n'est pas viable économiquement. C'est faux, et je pourrais le démontrer, parce que j'ai les chiffres ! À partir du moment où les émissions jeunesse n'ont pas le dro...

J'ai longuement travaillé à un rapport il y a quelques années, à la demande du Gouvernement. J'avais conduit des dizaines d'auditions. J'attends toujours le décret - alors que, depuis quatre ans, le Gouvernement dit qu'il est complètement d'accord. J'avais fait observer qu'il fallait donner plus de pouvoir au CSA, comme celui-ci le disait lui-m...

Un championnat du monde de handball. Je vais retirer cet amendement pour vérifier ce que vous avez dit sur le CSA.

Je veux simplement savoir ce qui s'est passé depuis. L'amendement COM-19 est retiré.

Pourquoi donc ? Incroyable ! C'est une proposition de mon rapport, que j'ai formulée après avoir auditionné pendant trois mois toutes les fédérations et les ligues de tous les sports qui existent en France. Je ne vois pas pourquoi cela figurerait dans une autre loi puisque celle-ci porte sur l'Arcom. J'étais sûr que vous soutiendriez cet amende...

Il n'est aucunement exclu.