Interventions en commissions de David Assouline

a souligné que le principe d'autonomie, qui recueille aujourd'hui un large consensus a connu des évolutions au cours des vingt dernières années. Il a estimé, toutefois, qu'un large débat sur l'autonomie et la gouvernance des universités était nécessaire pour que l'ensemble des positions puissent être prises en considération.

a souligné l'urgence de ces chantiers.

s'est étonné du nouvel intitulé du projet de loi adopté en conseil des ministres, qui contribue à une politisation du dispositif législatif, alors que se dessinait un consensus sur la notion d'autonomie et l'organisation de la gouvernance. Il a souligné la dichotomie entre l'excellence française et le faible rang des universités françaises dan...

a ajouté qu'en outre, aucune demande d'urgence n'émanait de la communauté universitaire. Il a par conséquent regretté que l'opposition ne dispose pas du temps nécessaire afin d'amender ce texte. Partageant le constat de la ministre sur l'état de l'université, il a déploré que seule la question de la gouvernance, qui n'est qu'un outil, soit trai...

s'est demandé dans quelle mesure une autorité de régulation pouvait garantir le pluralisme quand les conditions du marché ne le permettent plus. Il a stigmatisé, notamment, un excès de concentration dans le secteur et le rôle joué par les commandes publiques dans les résultats financiers de certains groupes audiovisuels. S'agissant de la campa...

a demandé aux représentants de la CPU leur point de vue sur la méthode et le calendrier retenus par le Gouvernement pour la discussion du projet de loi. Tout en reconnaissant que le Président de la République avait clairement abordé la réforme de l'université au cours de la campagne électorale, la présentant parfois comme la réforme la plus emb...

a rappelé la position unanime de sa commission, regrettant l'éclatement des crédits d'action culturelle entre différentes missions. Il a indiqué que la commission des affaires culturelles avait adopté un amendement d'ajustement par rapport à l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, visant à transférer la gestion des bourses sur le programme...

a rappelé, tout d'abord, que la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avait pour objet de rationaliser la présentation des crédits et de les rassembler en fonction de la cohérence des politiques publiques. S'agissant des crédits relatifs à l'action culturelle extérieure de l'Etat, il a constaté qu'ils étaient au...

Puis la commission a adopté l'amendement présenté par M. David Assouline, rapporteur pour avis, tendant à transférer les crédits correspondant aux bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger attribuées aux élèves étrangers, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au programme « Rayonnement culturel et sci...

 « Action extérieure de l'Etat »

a lui aussi regretté la méthode d'examen parlementaire de ce projet de loi que le Gouvernement avait retenue. Il a considéré que compte tenu de la complexité de ce texte et de ses enjeux, il était probable que cet empressement à le faire adopter par le Parlement aurait pour conséquence de le rendre rapidement obsolète et devrait conduire à son ...

S'exprimant au nom des sénateurs socialistes, M. David Assouline, sénateur, a approuvé les propos tenus par M. Patrick Bloche et regretté que des débats de fond soient ainsi occultés par la décision du Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire. Il a jugé que cette méthode manquait de sérieux compte tenu des enjeux du projet de lo...

en déplorant, une nouvelle fois, l'obstination du Gouvernement et sa volonté de parvenir à tout prix à l'adoption définitive de ce texte avant la fin de la session parlementaire, fût-ce au prix d'un déni de démocratie, a précisé que le terme qu'il avait employé ne se rapportait pas aux travaux parlementaires en eux-mêmes, mais à la méthode choi...

Après avoir a affirmé qu'il comprenait la position des éditeurs et des chaînes à l'égard des abus de certains ayants droit, M. David Assouline a toutefois souhaité que cette exception ne se retourne pas contre les dizaines de milliers d'artistes plasticiens peinant à vivre de leurs oeuvres. A cet égard, il a affirmé que ceux-ci ne devaient pas ...

s'est déclaré réservé quant à l'opportunité de cette suppression. A l'article 5 bis (assiette de la rémunération pour copie privée), la commission a adopté un amendement rédactionnel permettant de prendre en compte les conséquences des mesures techniques de protection sur la rémunération pour copie privée bénéficiant à certains ayants droit, p...

a affirmé que le projet de loi devait expressément garantir l'interopérabilité afin de préserver la liberté des internautes. A cet égard, il a déclaré qu'il veillerait à ce que la rédaction de ce nouvel article soit claire et permette effectivement aux internautes de lire sur leurs baladeurs numériques la musique téléchargée légalement sur les ...

a souhaité que soit établie une distinction entre le film et la musique, afin que les producteurs ne puissent pas revenir sur la libre copie des phonogrammes. Il s'est également interrogé sur le lien entre la copie privée et la chronologie des médias. L'article 8 a été adopté ainsi modifié. A l'article 9 (procédures de conciliation par un col...

A l'issue de cet examen, M. David Assouline a regretté la transposition tardive de la directive, qui rend plus complexe le débat du fait de l'apparition des nouveaux problèmes liés à Internet. Il a, à cet égard, critiqué la méthode du gouvernement qui a voulu les régler dans la précipitation, de surcroît en déclarant l'urgence sur un projet ado...

a souligné, quant à lui, que l'on ne pouvait se satisfaire, comme le rapporteur, d'un simple encadrement juridique du placement de produit. Cette technique de communication pose de véritables problèmes que seule une interdiction explicite permettrait de régler.