Interventions en commissions de David Assouline

La rapporteure entend que le Sénat apporte sa marque, en relayant les préoccupations de ceux qui souhaitent que le passage à la nouvelle norme se fasse après avril 2016 et qu'une campagne d'information publique soit lancée au plus tôt, pour éviter les écrans noirs. Je ne fais que vous mettre en garde contre toute arrière-pensée qui retarderait ...

Mais oui !

Nous avions voté votre loi.

Cinq.

Si votre proposition est sincère, nous l'accepterons.

Le débat sur la RNT est ancien. Nous avons organisé des tables rondes, nous avons entendu les acteurs. C'est surtout le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) qui souhaite que la RNT se développe. Les grandes radios n'y voient pas tellement d'intérêt. Il est pour le moins paradoxal de proposer un amendement ...

À l'unanimité.

Nous voilà sous les ordres du CSA !

Je ne vois aucune volonté de trouver des compromis. D'où les tensions. À l'Assemblée nationale, nos collègues ont réussi à créer un consensus. Ils ont voté à l'unanimité. Pourquoi n'est-ce pas possible, ici ?

Je suis heureux que vous ayez pris en compte mes arguments, en faisant le choix de ne pas empiler de nouvelles dispositions sur le texte existant. Le débat est fécond. C'est ainsi que nous devons continuer à travailler. Notre avis est plutôt favorable sur ces deux amendements, même si nous ne nous prononcerons qu'en séance.

C'est un point sur lequel nous nous accordons. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de le traiter, sous un aspect fiscal dans la loi Macron, et cette fois-ci par un renforcement réglementaire de la procédure d'attribution et des obligations. L'affaire de Numéro 23 a révélé un problème que nous étions les seuls à dénoncer à l'époque où Bollor...

Lorsque vous avez mentionné les décrochages de France 3, vous avez omis de rappeler qu'on avait prévu d'échelonner le passage au numérique sur deux ans.

Nous ne prendrons pas part au vote.

Mme Bouchoux a dit crument les choses : ces amendements se font l'écho des préoccupations des opérateurs. Comme il s'agit de grands groupes industriels, ce lobbying se fait entendre alors même que nous créons un cadre propice aux enchères. Le but de la puissance publique est de vendre le plus cher possible. Il serait paradoxal que nous limition...

En plus, notre collègue Chaize n'est pas là.

L'argument financier compte pour l'État, personne ne peut le nier, mais au-delà, ce texte répond à un nécessaire objectif de modernisation. L'enjeu est de diffuser des programmes au bénéfice d'un plus grand nombre, dans des normes techniques de meilleure qualité, et d'accompagner un besoin croissant de bonne réception en mobilité. L'Europe ne r...

aux côtés de deux sénateurs de la commission de l'économie et de quatre députés issus des mêmes organes de l'Assemblée nationale. Nous avons tous deux été confrontés, dans le passé, à un autre basculement, de l'analogique vers le numérique, et savons que rien n'est simple : délais, information assurée en amont, garanties réclamées par les diffu...

C'est moi qui ai soulevé le problème devant la commission de modernisation !

Vous préférez que l'on bascule en juin, au moment du coup d'envoi de l'Euro 2016 ?

D'où vous viennent ces chiffres ?