Interventions en commissions de David Assouline

Je fais partie, avec M. Retailleau, de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, dont notre présidente elle-même a souhaité que la loi consacre le rôle. Cette commission se réunira le 4 novembre pour faire un point d'étape sur la mise en oeuvre du calendrier, qui suscite inquiétudes et tensions. C'est de fait une échéance di...

Tant mieux, faute de quoi, nous manquerions à l'une de nos fonctions. Vous avez émis un certain nombre de craintes sur un processus que vous jugez tendu. Considérez-vous, depuis, que l'Etat s'est donné les moyens de tenir le calendrier, et êtes-vous à présent aussi optimiste que je le suis ?

J'ai planté tout à l'heure le décor : l'audiovisuel connaît de grands mouvements de concentration, peu anticipés, donc peu régulés, et qui peuvent avoir un certain nombre de conséquences. A la différence de l'Allemagne, nos opérateurs sont de très grands groupes privés dont le coeur de métier n'est pas l'audiovisuel. D'où des problèmes d'indépe...

Rappelez donc par qui...

Un budget en hausse, dans le contexte actuel, ce n'est pas banal. Sur nos territoires, chacun voit bien que la culture est facteur d'apaisement : elle contribue au lien social, à la convivialité, fournit d'occasion de se regarder en souriant, de pleurer ensemble, de partager des moments d'émotion. Le Gouvernement comprend enfin l'intérêt de la ...

Sarkozy !

L'intention de cette proposition de loi est bonne : protéger les enfants. L'obésité tient à ce que les enfants restent immobiles des heures durant devant les écrans, les publicités ne sont pas seules en cause. Ce texte traite de l'audiovisuel public, or l'immense majorité des enfants suivent des émissions sur les chaînes privées et sur Intern...

Je tiens à féliciter notre collègue rapporteur pour la qualité de son travail, éloigné des postures idéologiques, sur un sujet qui s'y prête pourtant. Vous vous inscrivez dans la tradition d'une certaine droite républicaine du Sénat, qui, il y a quelques années, s'était émue avec la gauche de la circulaire Guéant. Il est dans l'intérêt de la ...

Voilà un débat d'actualité. Merci aux rapporteurs pour leur travail. Les propositions qu'ils formulent, toutefois, sont de nature politique et dépassent le cadre de la mission de contrôle financier qui leur était confiée. En préconisant une fusion, sur le modèle de la BBC, ils souhaitent transformer complètement le paysage audiovisuel français....

Voilà un débat d'actualité. Merci aux rapporteurs pour leur travail. Les propositions qu'ils formulent, toutefois, sont de nature politique et dépassent le cadre de la mission de contrôle financier qui leur était confiée. En préconisant une fusion, sur le modèle de la BBC, ils souhaitent transformer complètement le paysage audiovisuel français....

Oui !

Oui !

Je tiens à saluer l'état d'esprit dans lequel a eu lieu la discussion de ce texte. Je suis très satisfait que les modifications apportées par le Sénat soient intégrées dans le texte final et je salue le travail des deux présidents rapporteurs. Il y a eu deux points d'achoppements importants entre l'Assemblée nationale et le Sénat et je regrette...

Un point d'achoppement existait effectivement entre les deux assemblées sur cette question du contrôle du calendrier par la CMDA. Les avancées récentes sur ce point nous permettent donc de revenir au texte de l'Assemblée.

Ce débat technique n'est pas au coeur de la proposition de loi. Les points de vue échangés ne permettent pas d'en saisir l'enjeu alors qu'il n'est pas anodin puisque les principaux défenseurs de la RNT sont vent debout contre la remise en cause du texte adopté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de M. Frank Riester. Je soutiens, à fronts re...

J'invite la commission à la prudence sur cette disposition. Son objectif nous importe. J'avais déjà soulevé le problème des 400 millions d'euros de plus-values réalisées par le groupe Bolloré lors du rachat des chaînes Direct 8 et 17 par Canal +. Je proposais à l'époque une taxe de 5 % qui avait été jugée d'abord excessive puis insuffisante. Je...

Votre dernier argument est le plus convaincant. L'article pourrait cependant faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Je suis défavorable à cette proposition de rédaction car il n'est pas opportun de fixer des cadres trop contraignants alors que la situation économique de chaque opérateur est très différente. L'impact de la réforme ne sera pas facile à évaluer immédiatement et on a donc intérêt à favoriser une démarche d'indemnisation sur mesure qui s'adaptera...

Je suis plus que d'accord avec cette nomination. Les sénateurs de groupes même très minoritaires doivent pouvoir être nommés rapporteur de textes législatifs.

Il ne fait aucun doute qu'en tant que législateurs nous devons pouvoir amender tout texte. Cependant, il n'y a rien de nouveau dans les inquiétudes et les difficultés dont vous nous faites part. Nous avons déjà travaillé cette année, au sein de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA), sur la situation de France 3 ...